Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A représentée par Me Audard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2016 N° 2016/395 Rôle N° 15/02672 [S] [M] C/ [N] [N] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Stéphane AUTARD

B A, représenté par le cabinet d'avocats Audard et Associés, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel

B A, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 portant mutation des contrôleurs des finances publiques en tant qu'il n'y figure pas et qu'il porte mutation

B A, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 portant mutation des contrôleurs des finances publiques en tant qu'il n'y figure pas et qu'il porte mutation

Claude F..., demeurant àuérard (Seine-et-Marne), 38/ Mme veuve Y... née Marcelle A..., 48/ Mme F... née Claudine Y..., 58/ Mlle Isabelle F..., 68/ M.

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et observations de Me Berbiguier, représentant Mme C, et de Me Auliard, représentant le département de Vaucluse.

Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -et observations de Me Berbiguier, représentant Mme C, et de Me Auliard, représentant le département de Vaucluse.

B D, représenté par Me Aulliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X... et augarde des sceaux, ministre de la justice

Jacquin-Pentillon, à l'union syndicale de la juridiction administrative, au ministre de l'intérieur, au Premier ministre et auGarde des sceaux, ministre de la justice.

X... et augarde des sceaux, ministre de la justice

X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

: 1o- Madame Elisabeth A... épouse Y..., née le 12 janvier 1966 à BRIVE (19), demeurant... ..., Intimée, Comparante en personne, 2o- Monsieur Jean Pierre Z..., né le 24 février 1956 à SAINT AULAIRE

DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Madame [B] [R] née le [Date naissance 10] 1961 à [Localité 15] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Patrick AUDARD

de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Monsieur [J] [X] né le 25 Septembre 1981 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par

IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [L] [G] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Stéphane Autard