Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405214_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030642890
16 mars 2015
16 mars 2015
requête tendant à l'annulation du jugement n° 0704501 du 21 avril 2011 du tribunal administratif de Rennes annulant, à la demande de l'Association pour l'application de la loi littoral dans le pays d'Auray
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057648
31 mars 2010
31 mars 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA REGION D'AURAY
Source officielle2ème chambre
DTA_2200979_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le transfert de propriété du fonds de commerce à la commune d'Aulnay-sous-Bois n'a pas été réalisé.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00446_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le 4 juin 2019, la poissonnerie " La marée d'Aulnay ", située 18 rue de Bondy à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et exploitée par la société à responsabilité limitée Aulnay Pêche, a fait l'objet d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle le comité syndical du PETR du Pays d'Auray a approuvé la modification simplifiée n° 2 du SCOT du Pays d'Auray doit être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004343_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de l'architecture et du patrimoine d'Auray.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007759047
24 novembre 1989
24 novembre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1988 et 28 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815826
24 juillet 2019
24 juillet 2019
A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467371.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006607
27 juin 2007
27 juin 2007
°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, à la demande de l'Association pour l'application de la Loi littoral dans le pays d'Auray
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116027_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le 5 mai 2021, un procès-verbal d'infraction aux dispositions d'urbanisme a été dressé à son encontre par le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois.
Source officielleAvis
CADA:20155609
21 janvier 2016
21 janvier 2016
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Aulnay-sur-Mauldre a communiqué à la commission les documents répondant aux deux points de la demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01346_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme A, qui réside à Aulnay-sous-Bois, est propriétaire d'un chien dénommé " César ", identifié électroniquement sous le code n°250 268 712 487 481.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467373.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En estimant que le terrain d'assiette du projet, qui est situé dans un vaste espace non bâti entre le hameau du Val d'Aulnay, à l'ouest, et le bourg d'Aulnay-sur-Mauldre, à l'est, se trouve dans les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302195_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, à qui le mémoire de la commune d'Aulnay-sous-Bois, a été communiqué, n'a pas présenté d'observations en réplique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307030_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AB nos 72 et 77, lot B, situées rue du Val sur la commune d'Aulnay-sur-Mauldre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204589_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
a approuvé la modification simplifiée n° 2 du schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray ; 2°) de mettre à la charge du PETR du Pays d'Auray la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2006117_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par deux arrêtés du 18 février 2020, le maire d'Aulnay-sur-Mauldre a rejeté ces demandes.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414124_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 : L'Office public de l'habitat d'Aulnay-Sous-Bois, versera, à la société Paragon Transaction, une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 14 sur 127