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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506848_20251229
29 décembre 2025
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que son épouse et leur quatre autre enfants sont entrés en France le 26 septembre 2025, que les enfants y sont scolarisés, qu’Aya
2ème Chambre
DTA_2300095_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2396047-2593892
24 juin 2008
At the relevant time she lived and worked in the village Ayia Triada in the Karpas region of northern Cyprus.
Chambre 1-4
66f256709d8a6b45fac47b8b
4 juillet 2024
IARD en sa qualité d'assureur de la SARL ENTREPRISE FERRARO TONY représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [S] [L] représenté par Me Elodie AYMES
Pôle 6 - Chambre 10
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2 juillet 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
603535e71bdec5601c3d1a8c
1 juin 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA
DTA_2103742_20220922
22 septembre 2022
Il n'en justifie pas davantage en se prévalant de deux promesses d'embauche, l'une pour un poste de manœuvre au sein de l'entreprise Jean-Louis Aymar, l'autre pour un poste d'agent de production au sein
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-677449-684694
23 janvier 2003
La première requérante est copropriétaire, sur la péninsule d’Ayia Kiriaki - Apokofto, d’une maison et d’un terrain jouxtant le marais.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244734
4 août 2025
Türkiye 11/04/2019 Heves SAKİ 1971 Ankara Turkish Şeyda DEMİRTAŞ 1968 Ankara Turkish Muharrem GÜLER 1973 Ankara Turkish Ahmet METİN 1969 Çankırı Turkish Turay ÖZBEY 1949 Ankara Turkish Ayla SARITAŞ 1965
1 SS
CETAT:CETATEXT000007701513
25 avril 1986
Bellescize, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat des époux X... et autre, de Me Foussard, avocat de la commune de Carpentras et de Me Odent, avocat de la société de travaux publics Ayme
8ème chambre
DTA_2201728_20221125
25 novembre 2022
C a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de tapissier-décorateur dans le cadre d'un contrat de travail proposé par la société Ayman Déco.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Aymé, substituant Me Barbaro, représentant les requérants. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0203JUD003652604
3 février 2009
En l’affaire Ayla Özcan c.
ECLI:CE:ECHR:2012:1120JUD003682706
20 novembre 2012
Aydar, président du Kongra-Gel, une branche du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), organisation illégale armée. Dans l’écrit en question, M.
Chambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f53
16 janvier 2025
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle AYME Me Christiane CANOVAS ALONSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef9
18 février 2016
Bât 4- Appt 421 94200 IVRY SUR SEINE Né le 23/ 07/ 1959 à Aulnoye Aymeries (59) non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE DE PRÉVOYANCE DE LA SNCF Service Contentieux 17, Avenue du Général
ECLI:CE:ECHR:2002:0611JUD002514494
11 juin 2002
Zübeyir Aydar, M. Ali Yiğit et M.
ECLI:CEDH:001-243484
16 mai 2025
Türkiye 20/08/2020 Ayla DURDU 1980 Uşak Turkish Nuri ERDOĞAN 74. 38403/20 Polat v. Türkiye 17/08/2020 Yusuf POLAT 1971 Istanbul Turkish Metehan USLUEROL 75. 39925/20 Aydın v.
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8c
28 septembre 2012
de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2012 MINUTE N° 222/ 12 APPELANTE : Madame Christelle X... ... ... 59620 AULNOYE AYMERIES
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838869
8 octobre 1993
d'annuler le jugement du 5 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 2 août 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Aya
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