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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ce59ba5988459c47729
6 juillet 2000
attaqué (Paris, 20 novembre 1997) d'avoir refusé de prononcer la nullité de la vente d'un immeuble appartenant à son père Slimane X..., et dans laquelle celui-ci était représenté par son autre fils, Belaïd
Chambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985f5
3 octobre 2025
] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK76 Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [D] Représentant : Me Marie BELUCH
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501586_20250519
19 mai 2025
A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés des
Reconduites à la frontière
DTA_2502139_20250527
27 mai 2025
C A A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2025-30-222/BEA du 22 mai 2025, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Réconduite à la frontière
DTA_2600068_20260203
3 février 2026
D..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a obligé à quitter le territoire français
3ème chambre
DTA_2303197_20240110
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 29 août et 6 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023
DTA_2303620_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ambulances, Taxis, VSL et Pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche, demande
4ème Chambre
DTA_2302614_20231107
7 novembre 2023
B A et la SAS Batijaiou, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 19 juin 2023 portant refus d'autorisation de travail, refus de titre
ORTA_2503759_20250910
10 septembre 2025
A C, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère chambre
DCA_24TL00922_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202510_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A C, représentée par Me Belaïche, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars
DTA_2402068_20240531
31 mai 2024
F A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01156_20230822
22 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février
CTX PROTECTION SOCIALE
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1 avril 2026
comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Kamel KROUBI Greffière : Isabelle BELACCHI
67aa5081e5c31af0e6964e41
9 janvier 2025
Président : Monsieur [G] FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [T] [M] Assesseur collège salarié : Madame [W] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI
67aa5084e5c31af0e6964e6f
Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [B] [N] Assesseur collège salarié : Madame [C] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI
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5 février 2024
Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute
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29 avril 2024
AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI
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AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI
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