l'évaluation du coût d'un repas pris au restaurant Al Ajami (pièces 26 et 26-1) ; que "selon les informations recueillies par Isabelle Y..., inspectrice des Impôts précitée, le restaurant Al Ajami ferait

G... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Dominique Bergopsom, secrétaire général adjoint de l'académie de Clermont-Ferrand, directeur des ressources humaines, qui disposait, en vertu d'un arrêté du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand en

2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a approuvé le plan local d'urbanisme.

Bernard X..., demeurant ... 03800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 6 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur sa

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1000288 du 13 avril 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand et le chef d’établissement du collège Boris Vian de Retournac concluent au rejet.

Par un jugement du 2 juin 2015 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 février 2024.

(63) 2 rue des Pacourins Les Rigodanc 63310 MONS DEMANDEUR (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2025-105 du 09/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

1°), sous le n° 361429, l'ordonnance n° 1200118 du 24 juillet 2012, enregistrée le 27 juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

La SAS CAMPINOISE & FERRAND a interjeté appel de cette décision le 18 octobre 2012. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 juin 2013.

DU BUDGET lui a refusé le bénéfice du supplément familial de traitement pour la période comprise entre le 9 juillet 1976 et le 31 décembre 1986.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J62E NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

A au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle 55 % numéro C-63113-24-5789 du 28/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A était, à la date de l'arrêté contesté, domiciliée 34 rue de Niel à Clermont-Ferrand (63100).

A était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié 34 rue de Niel à Clermont-Ferrand (63100). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.