-V-B7F-CDSZ3 Sur appel d'un jugement rendu le 11 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CRÉTEIL Formation paritaire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 26, 1 page) Nous, Madame Bérénice

V-B7F-CD6KI Sur appel d'un jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 27 , 1 page) Nous, Madame Bérénice

N° du dossier Cret4 N° RG 20/07223 Sur appel d'un jugement rendu le 17 septembre 2020 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 18, 1 page) Nous, Bérénice

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SELARL de Bézenac et associés, demande au tribunal :

qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois filles mineures, M, N et F B, et Mme A B, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de son père, représentées par Me de Bézenac

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 20 septembre 2023, la SAS ATELIER d'ARCHITECTURE BERNAC-GONZALEZ et ASSOCIÉS, représentée par Me Gibert, avocat, demande

relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 26 Septembre 2024 Appelante : ELYPS, représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE

V-B7F-CDJSQ Sur appel d'un jugement rendu le 02 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 25 , 1 page) Nous, Madame Bérénice

Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/81701 APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

    Relevant domestic law The relevant domestic law and practice is set out in Bezzina Wettinger and Others v. Malta (no. 15091/06, §§ 36-48, 8 April 2008).

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

véhicule, indemnisée des dommages résultant d'une atteinte à sa personne à moins qu'elle n'ait volontairement recherché le dommage qu'elle a subi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Benacer

V-B7F-CDEJW et N° RG 20/07288 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCTION rendu le 09 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes (n° , 1 page) Formation paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice

Portalis 35L7-V-B7F-CES7B Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE JONCTION rendu le 07 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes (n° , 1 page) Formation paritaire de [Localité 1] Nous, Bérénice

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00980 DEMANDEUR SARL TAKIMA [Adresse 1] comparant par Me Victor CHAMPEY [Adresse 2] et par SELARL BERENICE AVOCATS

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2022 002188 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [I] [H] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Bérénice