D et Mme C du logement qu'ils occupent au sein du PRAHDA Adoma situé 20 passage Jean Bart à Landivisiau (29400).

MERESSE, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Eric Y... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Maître

1997 et Julie née en 1980 à charge jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth

Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA DE [D] Liquidateur : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 2] ; Désigne la SCP BENDENOUN - BARTHE

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUINAULT - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

38] [36] CABINET [21] [24] [39] [29] [26] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

20]-[19] [16] [17] ([21]) S.E.L.A.R.L. [28] [25] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[G] [W] [27] SIP DE [Localité 8] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

CHEZ [22] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE TRESORERIE LORIENT COLLECTIVITES SIP [Localité 23] Mme [N] [U] SCP DENIS SIBAND - ANNE LAURE PENIN [17] [24] [18] CHEZ [18] UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

[N] [M] Interruption de l'instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GAUVAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[B] [E] C/ RSI IDF OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : M.

BANQUE POSTALE FINANCEMENT CONSUMER FINANCE C/ Mme [C] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[B] [H] [9] [10] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : [11]

[G] [S] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE SIP [Localité 10] [9] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

[I] [H] [O] Mme [V] [W] épouse [H] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

SIP GRAND [Localité 37] EST TRESORERIE [Localité 37] MUNICIPALE PAIERIE REGIONALE NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE SGC [Localité 42] [31] [44] Déclare l'appel non soutenu Copie

CARPE DIEM II, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Michaël CHAN Greffier

REVELLES, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme FLEURY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

*1DE/06/47/34/90* Copies : -M.

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01455 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDD OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Fabien BARTHE Me Gérard CHEMLA COUR D'APPEL DE