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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65b364661d7564000872dfd0
25 janvier 2024
01282 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Claire LEFEBVRE substituant Me Jérémy BALZARINI
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
exercice, domicilié ès qualités au siège social 9 rue Hamelin 75003 PARIS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Chantal SERRE, avocat de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI
DTA_2105587_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2021, la société Vertex et la société André Verdier, Ingénieur Conseil, représentées par la SCP d'avocats Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demandent leur
Pôle 5 - Chambre 6
61633c147eadebb7307d1f22
15 septembre 2011
avocat au barreau d'EVREUX INTIMÉE SA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Marina FILLION de la SCP FLOQUET ET NOACHOVITCH
Pôle 6 - Chambre 7
5fd95ef0a1148a49a95c5723
13 février 2020
d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10126 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KAX Renvoi après cassation APPELANTE Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC000816202
31 mars 2005
  Italie (déc.), n o   77633/01, 28 octobre 2004, et Balzarini et 435 autres c. Italie (déc.), n o   3717/03, 28 octobre 2004).
69e1d342cdc6046d4789e079
16 avril 2026
LYONNAIS agissant par son mandataire CREDIT LOGEMENT SA, [Adresse 1] (RCS [Localité 2] B 302 493 275) en vertu du pouvoir délivré le 12.12.2012 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémy BALZARINI
6960f8d3cdc6046d47be236f
8 janvier 2026
Maître Jérémy BALZARINI, membre de la SCP ADONNE AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier,avocat constitué le 5 novembre 2025 post-cloture, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, prise en la personne
Pôle Civil section 2
69d81b79cdc6046d47b1b5c8
9 avril 2026
LYONNAIS, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérémy BALZARINI
696b4cd5cdc6046d479fde3d
16 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 22/03241 APPELANT : Monsieur [V] [U] né le 25 Novembre 1981 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémy BALZARINI
66ff85b3a4ff9ec259c096e8
3 octobre 2024
RG 20/03092 APPELANTE : Madame [V] [K] née le 13 Mars 1977 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Paul-Antoine SAGNES substituant Me Jérémy BALZARINI
6253cdeabd3db21cbdd94f32
8 mars 2018
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (31) - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par la SCP LEVY BALZARINI
2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
administrative d'appel de Marseille, puis, le 11 avril 2022 sous le n° 20TL01912 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la SELARL atelier espace architectural , représentée par la SCP Levy Balzarini
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206894_20230316
16 mars 2023
H F, représentés par la Scp Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, aux écritures de Me Sagnes, sollicitent qu'il soit donné acte de leurs plus expresses protestations et réserves d'usage.
6253ca35bd3db21cbdd8a592
20 novembre 2007
de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social ... 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
J M, Mme E M, Mme I A et Mme F A, représentés par Me Balzarini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
B, représentés par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 du maire de Montmirat ; 3°) de mettre à
2e chambre de la famille
63c10928bf9fd47c90a13a8c
12 janvier 2023
MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Aurélie FLAMIA de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, avocat au barreau de BREST SA LCL CREDIT LYONNAIS [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Jérémy BALZARINI
1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac711
12 août 2022
234 962, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, et en son agence [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Jérémy BALZARINI
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