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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264ecd580146774248da
8 juillet 2004
"aux motifs qu'il résulte de l'information que le 31 octobre 2000, Ahmed Y... a été grièvement blessé par un coup de feu au niveau du thorax ; qu'il résulte des constatations médico-légales et balistiques
1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a797386a
10 janvier 2025
[M] [V] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Mme [S] [B] épouse [V] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00021
18 janvier 2011
Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2009), que la société Jean-Louis Bailet
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10148
7 février 2024
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SPO Rouen métropole basket, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10467
22 mai 2024
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Sluc [Localité 2] Basket
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10150
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 FÉVRIER 2024 L'association Comité départemental de basket-ball
Taxes
660f950ea40f8b0008cb77c5
4 avril 2024
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202158_20220718
18 juillet 2022
B et à Mme D de libérer sans délai les lieux qu'ils occupent rue Victor Basselet, sur la partie haute de la place de la Résistance et de la Déportation, à Laon. O R D O N N E : Article 1er : M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510521_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, la SASU Giraud Bastet, représentée par Me Loew, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions
4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
, organisée par la Ligue Nationale de Basketball (LNB) au titre de la 25ème journée du championnat de France de basket, opposant l’équipe « Cholet Basket » et l’équipe « Boulazac Basket Dordogne », afin
DTA_2510520_20260209
Il résulte de ce qui vient d’être dit qu’il y a lieu de rejeter la requête de la SASU Giraud Bastet comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
DTA_2510523_20260209
Il est constant que la SASU Giraud Bastet est une personne morale de droit privé et que l’hébergement de M.
6137243acd58014677413bc9
3 décembre 2003
18 juin 1966, la faute précitée n'était pas imputable au transporteur, qui avait satisfait à son obligation d'entretien en ayant fait procéder à la réparation de la fissure décelée sur la paroi du ballast
6137243bcd58014677413c91
4ème chambre 2ème section
69dd3642cdc6046d471ee0e9
9 avril 2026
■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/03709 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZM3 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : MeValérie GONDARD #P0125Me Claire BASSALERT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456645.20220216
16 février 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril 2021 par laquelle la chambre d'appel de la section disciplinaire de la fédération française de basket-ball
DTA_2510522_20260209
A..., qui expose qu’il a quitté les lieux avec sa famille depuis deux semaines en raison des pressions exercées par la SASU Giraud Bastet.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600047_20260206
6 février 2026
D... deux sommes de 1 000 euros à verser chacune à la SARL Les Bastets et à la commune de Marsanne, au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
6079a8579ba5988459c4cd52
3 novembre 1994
et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt du 22 avril 1994 attaqué a refusé d'annuler les opérations d'expertise en matière d'armes et de balistique
6137242dcd5801467741339e
14 janvier 2004
X..., vivant depuis 1984 aux USA, rédigeait, pour le compte de différentes publications américaines ou étrangères des articles traitant de la pratique du basket ; qu'en 1991, il a proposé aux sociétés
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