administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

.* EXCAVATION APPARUE AU BAS D 'UNE FALAISE SUPPORTANT UN OUVRAGE PUBLIC INACTION DE LA COMMUNE - ABSENCE D'UNE FAUTE LOURDE.

La S.A.S. [1] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin qui a rejeté sa requête par décision du 28 janvier 2025.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication

CETAT03-03-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE - Baux ruraux - Calcul du prix des baux à ferme [Article 812 du Code rural] - Modalités.

[T], le président du conseil départemental du Bas-Rhin a demandé par décision en date du 27 février 2018 le remboursement d'un indu d'un montant de 40 398,09 euros pour cette période.

Par décision en date du 19 novembre 2021, la CPAM du Bas-Rhin a fixé à 08 % le taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) de Monsieur [O] [Y] à la suite cet accident.

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer une certaine somme à la caisse au titre de l'indu réclamé, correspondant à la fourniture de paires de bas

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer une certaine somme à la caisse au titre de l'indu réclamé, correspondant à la fourniture de paires de bas

d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer une certaine somme à la caisse au titre de l'indu réclamé, correspondant à la fourniture de paires de bas

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° P 16-11.967 formé par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Bas-Rhin

(CMD) de s'être livrées sur ce marché, à partir de 1993, à des pratiques d'entente, d'abus de position dominante et de prix abusivement bas ainsi qu'à des actes de concurrence déloyale ; que, saisi pour

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 1999), que, chargée, par marché du 4 avril 1995, par un maître d'ouvrage public, de travaux de démolition d'un bâtiment de 15 étages sur trois niveaux bas

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La Collectivité européenne d'Alsace, venant aux droits du département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er de la loi du 17 mars 1909 et 1er du décret du 30 septembre 1953; 2°/ que si, en principe, le propriétaire du fonds de commerce

La cotisante a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, aux fins de contestation du redressement opéré au titre de la réduction sur les bas salaires.

TS BAZ, Mme AUQ VJ, Mme CW LU, Mme FV DD, Mme ATR AGP, Mme CO IY, Mme GD AIS, Mme APS LC, Mme AAC BCLe, Mme ASR YB, Mme AXX ADC, Mme AFC BAH, Mme HX BCY, Mme AXO AIL, Mme AHZ AKT, Mme AHM B@T, Mme AIX

général près la cour d'appel de Paris que des citoyens français, parmi lesquels Mourad Y... et Nizar X..., suspectés d'appartenir à l'organisation terroriste Al Quaida, se trouvaient détenus sur la base

qu'à défaut de rechercher si l'employeur était en mesure de produire à la date du licenciement en mars 1995 des documents d'ordre comptable concernant cette année 1995, la cour d'appel n'a pas donné de base