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4 339 résultats pour « Baudoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372450cd580146774147a1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Bacou, premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, lequel siégeait déjà dans l'instance ayant donné lieu aux arrêts des 24 mai 2002 ordonnant cette mesure et du 25 octobre 2002 rejetant une

Source officielle

Page 14 sur 217

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TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f303

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 39 rue Rostropovitch 75017 PARIS, domiciliée : chez Me Christine BAUDON Avocat, dont le siège social est sis 6 rue de l’Hôtel de Ville

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815822

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 24 mai 2018 portant nomination dans la magistrature en tant qu'il nomme Mme Cécile Baudot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401214_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 7 rue Auguste Baudon

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e0fa

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la société Central Gestion "Central Garage", société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Garage Baudry

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101051

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Q... ont constitué la SARL Gong Art Line Design (la société Gong Art) ayant pour activité essentielle l'import-export de bambou ; qu'à partir du compte de dépôt ouvert au Crédit commercial de France au

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c35c84f01612d969df0030

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

******* Commission pour donner un avis sur les projets de licenciements des notaires salariés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02630 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ57 Nous, Cécile BAUDOT

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c63cdc6046d473c9794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIÉTÉ SHINE 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE SCPI SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a16523a105dba2b048

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

SELAS ATA - AVOCATS TÊTE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 26 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 26 Juin 2023 tenue par Pierre BARDOUX

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41853

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'ALLOUER AUX ETABLISSEMENTS VAIRET-BAUDOT, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS LEUR APPARTENANT, UNE INDEMNITE POUR REPARATION

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741789

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

X..., fonctionnaire affecté au collège Baudoux de Nouméa, a été autorisé à prendre un congé de maladie d'un mois ; qu'il ne pouvait pendant la période où il se trouvait en métropole, être regardé ni comme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401183_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) Emile Baudot

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292efc6e829c6d6ab30413

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me BAUDOUX

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TA

3ème Chambre

DTA_2403551_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A..., représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

668397eb8da90185712ea40d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

siège social sis [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée à l'audience Audience de plaidoiries du 17 Juin 2024 DEBATS : audience publique du 17 Juin 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae3cf40727a0043af5d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ae2

Cassation

6 novembre 1975

6 novembre 1975

L'ARRET ATTAQUE, VALETTE, QUI PARTICIPAIT A LA MOISSON SUR LA PROPRIETE D'AURIOL, S'ETAIT RENDU LE 13 JUILLET 1970, VERS 0 H 30, DANS UN CHAMP OU FONCTIONNAIT UNE MOISONNEUSE-BATTEUSE, APPARTENANT A BARDOU

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

67097e1706866c0645d4b804

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [I] [L] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant tous pour avocat par Maître Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0295 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile BAUDOT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Manuel Y

61372645cd5801467742444e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

. ; que, dès lors, Séverine X... ne peut se prévaloir d'un concubinage avec feu Jacquy baud tel que défini par l'article susvisé, celle-ci sera déboutée de sa demande au titre d'une indemnisation de son

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d2cdc6046d4789f445

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle