représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) condamner solidairement les sociétés RC Climatisation, LLA Architectes et Associés, venant aux droits de la société Lacaille Lassus, et BE2L

Z... et autres et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal de Beuil-Peone-Valberg, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de MM.

, la commune de Bègles a déclaré se désister de l'instance.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la commune de Bègles conclut au rejet de la requête.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Bélier à payer la somme de 2 500 euros à la société Spriet ; rejette la demande de la société Le Bélier ; Ainsi fait

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Bègles déclare se désister de sa demande.

Article 2 : La Ferme de Californie versera à la commune de Beine-Nauroy la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la requête d'appel de la commune de Bègles : 8.

aperçu un homme regardant par la fenêtre de l'intéressée, en l'absence de réponse à leur nouvelle demande d'ouverture, ils ont pris l'initiative de défoncer la porte d'entrée du domicile à l'aide d'un bélier

Par suite, la requête de SARL Bellier Musique ne contient que des moyens inopérants.

La commune de Bègles soutient que : - il a été constaté que les terrains situés rue Louis Blériot à Bègles, correspondant aux parcelles cadastrées section BN n° 36 et 50, qui relèvent du domaine public

SNCT C/ Société PACKARD BELL B.V. anciennement dénommée NEC COMPUTERS INTERNATIONAL BV Société PACKARD BELL ANGERS anciennement dénommée NEC COMPUTERS ANGERS Société PACKARD BELL ITALIA anciennement

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Le Bélier est rejetée. Article 2 : La société Le Bélier versera à M.

Ce site, sur lequel est aménagé le parc des Berges doté notamment d'un sentier pédestre et de jeux pour enfants, appartient au domaine public de la commune de Bègles.

ce même fondement ; 2°) de mettre à la charge du BET BEFL le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

SCI BEIT TSVATA (cis-après la SCI BEIT TSVATA) a donné à bail commercial à l'association CERCLE [K] [R] un local, sis [Adresse 1] à Paris (75003) moyennant un loyer principal mensuel de 2.500 euros.

elle est propriétaire dans la commune de Bègles (Gironde).

Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 1984), plusieurs propriétaires de pavillons construits sous la direction de la société Bell France, devenue la société