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attaqué (Paris, 20 novembre 1997) d'avoir refusé de prononcer la nullité de la vente d'un immeuble appartenant à son père Slimane X..., et dans laquelle celui-ci était représenté par son autre fils, Belaïd

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Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985f5

Appel

3 octobre 2025

] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK76 Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [D] Représentant : Me Marie BELUCH

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501586_20250519

Administratif

19 mai 2025

A B, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés des

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Reconduites à la frontière

DTA_2502139_20250527

Administratif

27 mai 2025

C A A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2025-30-222/BEA du 22 mai 2025, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai

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Réconduite à la frontière

DTA_2600068_20260203

Administratif

3 février 2026

D..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud l’a obligé à quitter le territoire français

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3ème chambre

DTA_2303197_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 29 août et 6 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023

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3ème chambre

DTA_2303620_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ambulances, Taxis, VSL et Pompes funèbres des Gardons, représentée par Me Belaïche, demande

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4ème Chambre

DTA_2302614_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B A et la SAS Batijaiou, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 19 juin 2023 portant refus d'autorisation de travail, refus de titre

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503759_20250910

Administratif

10 septembre 2025

A C, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00922_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, représenté par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse

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1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2202510_20230303

Administratif

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A C, représentée par Me Belaïche, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars

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Reconduites à la frontière

DTA_2402068_20240531

Administratif

31 mai 2024

F A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01156_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme A, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février

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CTX PROTECTION SOCIALE

69e27a31cdc6046d479bf08a

T. Judiciaire

1 avril 2026

comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Kamel KROUBI Greffière : Isabelle BELACCHI

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CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5081e5c31af0e6964e41

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Président : Monsieur [G] FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [T] [M] Assesseur collège salarié : Madame [W] [P] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

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CTX PROTECTION SOCIALE

67aa5084e5c31af0e6964e6f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [B] [N] Assesseur collège salarié : Madame [C] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

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CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa77

T. Judiciaire

5 février 2024

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

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CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame [R] IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

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CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Madame Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

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CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

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