Par un jugement du 22 mai 1995, le TGI ordonna un sursis à statuer jusqu’à l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Bellet.

Y... à sa belle-mère pour la gestion de ses comptes ; que son intérêt d'avoir un homme de confiance auprès de Mme Z... et de pouvoir utiliser sa fortune qu'il savait très importante était très évident

Violation de l'art. 8 (correspondance avec avocat et tribunaux);Non-violation de l'art. 8 (correspondance avec belle-soeur);Préjudice moral - réparation pécuniaire

courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de la société SAUR d'Auray à sa demande de copie de la convention passée avec la conserverie de " La Belle

en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".

_________________________ DOSSIER N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7H2 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Bellet

qu'elle avait pris ; " " que la preuve de cette convention n'est pas établie, qu'il est en outre constant que Germaine Z... est propriétaire indivis de la majeure partie de l'immeuble revendiqué par sa belle-fille

débats que Y..., épouse X..., a été entendue après avoir prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi (page 6) que Y..., épouse X... est la belle-soeur

[Q] d'avoir envoyé un message via Messenger à Mme [X] [E] dans lequel il dit : « Est j'ai lui enlever la vie elle fai la belle à faite des foto emili jvai la decisager » (sic), en visant Mme [G] son ex-compagne

X... était justifiée par le décès de sa belle-mère survenu le 30 août 1989, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui en résultaient ; et alors, enfin, que, même cumulées

invoqués par l'appelant au motif inopérant qu'il s'agissait d'une mise en garde générale qui ne visait pas spécifiquement la société Aristophil, laquelle figurait dans le classement du Point de "plus belles

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2004), que Suzanne X..., veuve Y..., après avoir remis à sa belle-fille

Sa mère, [S] [Z], représentée, aux termes d'un jugement algérien, par sa curatrice, Mme [J] [Z], épouse [O], a assigné sa belle-fille, Mme [B], M.

Franck X... a objecté que son frère et sa belle-soeur n'avaient pas qualité pour agir, le fonds litigieux ayant été apporté en pleine propriété à la société en nom collectif qu'il avait constituée avec

[E] [D] et Mme [C] [R] épouse [D], leur fils et belle-fille, une promesse synallagmatique de vente portant sur l'appartement et ses dépendances constituant la résidence principale des parents. 2.

pourvoi n° Q 20-17.849 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable public de la trésorerie de Capesterre Belle

Bellet (arrêt du 4 décembre 1995, série A n° 333-B) et avec celle de F.E. (arrêt du 30 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions , 1998-VIII). 26.

jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette