A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle

to the continued and systematic violations of human rights in Belarus...” 5.

Benamar MOHAMMEDI ; M.

The applicants were again returned to Belarus. 8.

procéder, en exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 6 mai 2022, à l'expulsion des occupants du logement appartenant à Mme D, situé 67 rue de la Benauge

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 1999 par laquelle l'ambassadeur de France au Belarus a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Stanikzai n° 401585 B), dans les régions qu’il devrait traverser pour la rejoindre, Bénadir et Moyen-Shabelle..

mineure de 15 ans ; "aux motifs que le 9 novembre 1994, Stéphanie Y... née le 2 septembre 1975, déposait plainte au commissariat de police de Nîmes pour des viols et agressions sexuelles, contre son beau

d'évaluation confirmant le bon état du véhicule évalué à une somme de 15 200 francs, A... reconnaît en être l'auteur ; qu'en établissant ce document, A... n'ignorait pas qu'il serait utilisé par son beau-frère

que les allégations d'Y... reposent, outre sa crédibilité reconnue, sur des éléments certains tels que le témoignage de sa propre soeur sur au moins une scène, au cours de laquelle elle a surpris son beau-père

personne ayant autorité, comme concubin de sa mère ; "alors qu'après avoir énoncé que la jeune Mélody Y... avait tout d'abord énoncé ne jamais avoir été victime d'attouchements de la part de son beau-père

Y... prévoyant l indemnité, bien qu il ait été soutenu par la société ATD que cette indemnité s analysait en une libéralité du beau-père de M.

Il affirme que le bail produit devant le tribunal ne peut constituer un justificatif de domicile car le propriétaire des lieux est le beau-père de l'intéressé, et que le tribunal n'a pas pu consulter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Par une délibération du même jour, le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Brame Benaize.

Benamar X..., demeurant rue O, n° 25, Y...

The border guards then summarily turned them away, sending them back to Belarus. 5.

transfer to the law enforcement authorities of Belarus.