Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372597cd5801467741f074
22 novembre 1993
22 novembre 1993
Voyages une somme de 15 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs "que la société Bennett Voyages est recevable à réclamer des dommages-intérêts correspondant au préjudice causé directement
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb35f9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300194
11 février 2014
11 février 2014
X..., que celui-ci n'avait plus d'intérêt a faire partie d'une société dont le seul actif était constitué par un bien immobilier que son épouse occupait actuellement, que cette occupation n'était génératrice
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622891
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Benoît-Yves X... est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100169_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
février 2021, la société civile immobilière (SCI) JELY, représentée par Me Creissen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Benoît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01621
9 octobre 2013
9 octobre 2013
leur ensemble, ils font obstacle à la poursuite du contrat de travail ; qu'en se bornant au contraire à apprécier si chacun des manquements de l'employeur pris isolément était de nature, à lui seul, à faire
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57c1cdc6046d47b5da20
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu qu'il échet de faire droit à la requête du liquidateur judiciaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301240
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jean Benoît X... Y... a assigné la SCP A... en garantie ; Attendu que la SCP A... fait grief à l'arrêt de dire que M. Jean Benoît X...
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b541a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/289 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6UU N° de minute : 25/349 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleJCP CTX
68dec9d16af9fd1f80953a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Benoît VERLIAT, juge, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Mme [M], [W] [D] [Adresse 5] [C] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101009_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme C a demandé le 4 décembre 2020 à la rectrice de revenir sur sa décision et de la maintenir au collège Théophraste Renaudot de Saint-Benoit.
Source officielle2ème chambre
63f864fcc9488505de11ef57
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENOIT & ASSOCIES S.A.R.L.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008192746
29 juillet 2004
29 juillet 2004
Benoît X, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970ddcdc6046d476e6452
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477680.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh,
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476404.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202636_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par lettre du 21 mai 2024, le tribunal a demandé, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à la Selarl Benoit et associés, agissant en qualité de mandataire liquidateur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867bccdc6046d4781794b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nomme la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [B] [L] en qualité de liquidateur.
Source officiellePage 14 sur 605