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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2301896_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B ; - les observations de Me Berradia, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. C.
Source officielle3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391337
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122325
10 juin 2013
10 juin 2013
By written submissions to the Berlin Court of Appeal of 19 September 2008 the Berlin Chief Public Prosecutor’s Office ( Generalstaatsanwaltschaft ) moved that the applicant’s appeal be rejected.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1965:118
1 décembre 1965
1 décembre 1965
#Ersuchen um Vorabentscheidung: Landessozialgericht Berlin - Deutschland.#Rechtssache 33-65.
Source officielleRéférés
696574cfcdc6046d4712e02d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° minute : 26/4 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZAN du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me RODRIGUES-BERALDI Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502486_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300948_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301839_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401720_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de démolition d'un bâtiment situé 16 quai Charles Béraudier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502979_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme D E, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a53c
16 mai 2000
16 mai 2000
SEC, dont le siège est 9, Place Charles Béraudier, 69003 Lyon, 2 / la société ABC Distribution, dont le siège est 7, route du Plan Peyrolles-en-Provence, 13860 Peyrolles-en-Provence, 3 / la société
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303677_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204017_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509955_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 portant retrait de nationalité française, ensemble la décision implicite
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD007144001
19 juillet 2007
19 juillet 2007
That court noted that the registration of the two companies' merger had been announced on behalf of the Berlin Commercial Register on 12 February 1998 by publication in the Federal Bulletin and in a Berlin
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059c5
26 mai 1998
26 mai 1998
Berdin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e44
30 juin 1993
30 juin 1993
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de : 18/ La société Berliner Bank Flughafen Tegel, dont le siège est 1000 Berlin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524470_20250826
26 août 2025
26 août 2025
B D C demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'école Voltaire de Berlin et à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) d'exécuter l'ordonnance n°2518412 du 21 juillet 2025 et
Source officielleJLD
66a29eb580b1d994348acfb7
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Juillet 2024, du Directeur du Centre [4] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Madame [X] [K] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN
Source officielleJLD
66a29eb580b1d994348acfc0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [I] [N] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN
Source officiellePage 14 sur 121
BERALDIN
12/06/2026
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BÉRALDIN, Claire
21/04/2026
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SOCIETE FAMILIALE BERALDIN
31/07/2025
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BERALDIN, Nicole, Antoinette, BURLET
26/01/2025
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BERALDIN
27/10/2024
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