SELARL BARNETT AVOCATS, Avocate inscrite au Barreau de Paris, non comparante, D'AUTRE PART, Formation à l'audience publique du lors des débats 02/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jocelyn BELLET

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Hélène BERLINER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous

procès qui lui avait été intenté, elle avait de ce fait renoncé à toutes exceptions dont elle avait connaissance, et a sollicité sa condamnation, ainsi que celle de la société d'avocats Michel, Franck, Berliner

...] 09, ayant un établissement sis [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité d'établissement UES Solvay Belle

X... et que ce dernier qui avait été embauché par la société Bert exerçait essentiellement ses activités au sein de la filiale, laquelle revendait et louait des véhicules industriels ; que M.

[Adresse 4] SASU SUSHI JEAN JAURES [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse 4] SAS SUSHI MALAUSSENA [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 4 juin 1987) d'avoir, pour faire les comptes entre lui-même et sa belle-mère, Mme A..., refusé de déduire du montant de sa dette les frais des travaux qu'il

Y... et Le Bervet, de la SCP A. Bouzidi, avocat de la CRCAM de la Haute-Savoie, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc chimie, société anonyme, dont le siège est ..., agissant pour son usine de Belle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'AUX TERMES D'UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT INTERVENU ENTRE LA SOCIETE BERLIET ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES, CELLES-CI AVAIENT

#Balkan-Import-Export GmbH pret Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Berlin - Vācija.#Lieta 5-73.

. # Matisa-Maschinen GmbH contre Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne. # Affaire 35-75.

juridiques du gouvernement militaire français de Berlin.

CHATEAU HAUT LA BERGERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée Par acte du 21 janvier 2026, la SAS EVV a assigné la société civile d’exploitation agricole

toutefois reconnu avoir abusé d'elle sexuellement ; que, ultérieurement et notamment lors de sa confrontation avec la partie civile, il a admis avoir eu une emprise sur elle pour entretenir avec sa belle-fille

Michel, - La société LA BELLE PROVINCE, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS,

Par conclusions notifiées le 30 septembre 2024, la SCP Mandron-Maillard-Bellet a accepté le désistement d'action à son égard.

C... à la belle-fille de M. L... ; que M.