Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt ; MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat

Bernard A..., demeurant ..., 76260 Eu, 3 / de la société d'assurances Axa assurances IARD mutuelle, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dieppe, dont le

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Etienne, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Bernard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard X..., demeurant ...

Bernard D..., demeurant ..., 8 / M. André E..., demeurant ..., 9 / M.

Bernard X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière Groupement foncier agricole des Vergers de Castin, dont le siège social est sis Domaine de Castin, à Lamotte-Montravel

Bernard X...

Bernard Y..., demeurant ..., "Lannecaube", 64800 Bruges, 4 / la société 2J3C, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 71100 Chalon-sur-Saône, en cassation d'une ordonnance de référé

Le 13 octobre 2022, la SAS AUTO LAGON a été mise en redressement judiciaire et la [V] [M] a déclaré sa créance pour 459 468,66 euros.

rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No RG : 04/5132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME- GUTTIN-JARRY SCP FIEVET-LAFON

Jérémie-Bernard F... ... ... 92211 SAINT CLOUD représenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 260288 plaidant par Me G..., avocat au barreau de PARIS INTIME 6 / CPAM DE LA SOMME

Bernard X..., domicilié [...]                 , 5°/ à Mme Françoise X..., domiciliée [...]                 , 6°/ à M.

protestation, enregistrée le 16 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE CANTONALE DE CELLES-SUR-BELLE (Deux-Sèvres), dont le siège est Plan d'eau de Lambon

de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société AGRI ELEVAGE DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD