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1 494 résultats pour « Bersay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d7cd58014677418cd9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

un juge du fond au jour du jugement d'ouverture enlève au juge-commissaire le pouvoir de décider de l'admission ou du rejet de la créance déclarée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Berry

Source officielle

Page 14 sur 75

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TJ

1ère chambre - Référés

68dee2326af9fd1f8096a7ba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MIROITERIE VITRERIE DE BERNAY Immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 394 931 455 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af6cdc6046d4719200c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [V] né le 01 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Franck Fischer Bertaux, avocat de permanence au barreau de Paris et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667e2cdc6046d4751ca1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F15 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 Jugement PC ouverture d'une liquidation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66cb1cdc6046d4752515e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F00084 - 2510000013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ30 Jugement PC ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d1fcdc6046d47525831

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F00091 - 2510000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F91 Numéro de Procédure collective : 2025RJ31 Jugement PC ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66e2fcdc6046d47526971

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025F00138 - 2518200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F138 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 CONVERSION DE LA

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103567_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pouvoir l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de l'Eure a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " Le Commerce " qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Bernay

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034364cd5b4be279b2bc207

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

des intérêts de la société [A] tant devant le Conseil de la concurrence que devant le tribunal correctionnel de Rouen, la société EMERAUDE a attrait la société [A] devant le tribunal de commerce de Bernay

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01342

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de référé rendue le 22 novembre 2016 par le premier vice-président adjoint du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société d'exploitation du palais Omnisports de Paris-Bercy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00403

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

En outre, G4S garanti CAT de toute réclamation ou de tout recours de BeSat au titre de la sous-traitance de la prestation de management des infrastructures par G4S à BeSat pour la période précédant la

Source officielle
CC

comm

61372688cd580146774264ca

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 octobre 1999), que par jugement du 5 juillet 1994, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Sogino SA au profit de la SA Berrey-Meney

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b214

Cassation

27 janvier 1970

27 janvier 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY, 9 NOVEMBRE 1966) D'AVOIR DECLARE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT FONDEE A SE PREVALOIR

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8e314982305d4c2042f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE Société INTRUM DBT FINANCE AG représentée par la SAS INTRUM CORPORATE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Décision attaquée : JUGE DE L'EXECUTION DE BERNAY

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2369

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

cour d'appel de Rouen (1re chambre), au profit de : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole de l'Eure, dont le siège est à Evreux (Eure), ..., 2°/ la Caisse locale de crédit agricole mutuel de Bernay

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82bb0cf40727a00445332

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

réplique et sollicite de : Ordonner la mainlevée du procès-verbal de saisie-attribution opérée à son préjudice en l’absence d’un jugement définitif régulièrement signifié par le Tribunal de Commerce de Bernay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218c

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

CREATION JCS-iB Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE

Source officielle
CC

comm

613721c7cd580146773f7385

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

X..., demeurant à Bourges (Cher), 10, rue du président Pompidou, quartier Alice, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Berry Sologne Auto, défendeur à la cassation

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c1d8

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Christian X..., demeurant ... aux Clercs Bersay, 28150 Villeau, 2 / de M.

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CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2463bcaf505db696ad0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01070 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKK3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BERNAY,

Source officielle