B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble le rejet de son recours hiérarchique du

Z..., mandataire judiciaire, prise en qualité de représentant des créanciers de la société Béton Nord, domiciliée ..., 3 / de M.

l'accès à son entreprise était protégé par un grillage de clôture, que le pistolet de distribution du gasoil était équipé d'un cadenas, que la citerne était placée à l'intérieur d'un bac de rétention en béton

professionnel ou encore lorsque la facturation est absente ; qu'en ne recherchant pas en l'espèce si, eu égard à leur nature, les travaux litigieux qui consistaient en la réalisation d'un ouvrage en béton

, de garde-meubles et de relogement, de la taxe d'habitation pour l'appartement locatif, des frais sur le crédit revolving, des intérêts bancaires, au titre de la taxe foncière 2013 de la maison de Betton

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2021 et 8 février 2023, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom

STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, S.A.S.

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-16.768 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Auvergne bétons

B..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 14 novembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 31 MARS 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00581 SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 N° RG: 2026P00590 DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1],

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/23928 rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Berim

lesquelles, s'agissant d'une construction irrégulière et dont le maintien est impossible au regard de l'affectation des sols, ne peuvent consister qu'en la démolition de l'ouvrage y compris de la dalle de béton

Y... était un ouvrier habitué au travail de ragréage des panneaux de béton et qu'il utilisait le matériel, lequel n'était nullement contraire à une quelconque réglementation et qui avait été jugé satisfaisant

une aide technique pour la réalisation des travaux ; que la partie civile a très bien pu donner ces conseils avant de partir en vacances sans pour autant avoir été présente au moment où la dalle de béton

XH... et la SNC Quillery en réparation ; que cette dernière a exercé un recours contre son sous-traitant, la société Bureau d'études et d'exécution (Betex), à qui elle avait confié des études de béton

Pour dire que l'employeur n'a pas commis de faute inexcusable, l'arrêt retient que la victime procédait à des travaux de débroussaillage autour d'un tas de poteaux électriques en béton armé entreposés

à ce que le salarié aurait ressenti des douleurs au dos suite à une glissade qui aurait entraîné une chute de plain-pied de faible hauteur en arrière sur les coudes et les fesses sur un plancher en béton

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Agrégats Béton

En fait, la dalle en béton et l'ancien mur de pierres ont été démolis et il a été reconstruit, après terrassement important, un ouvrage avec fondations en béton, murs en agglomérés, toiture en plancher