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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2405142_20251016
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207788_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02797_20231012
12 octobre 2023
B, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181018
25 janvier 2018
margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 25 January 2018 FIFTH SECTION Application no. 24751/10 Ivan Georgiyevich KANNA
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100771
1 juillet 2009
son propriétaire actuel l'est aussi, que l'avion lui-même qui y est immatriculé, que sa livraison à son propriétaire initial a eu lieu là, que la loi applicable au litige serait celle de l'Etat du Kansas
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1c
9 avril 2008
Valsud 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par Me Jean-Jacques LE PEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 114 DEFENDEUR Société CESSNA AIRCRAFT COMPANY One Cessna Blvd Whichita KANSAS
2ème Chambre (JU)
DTA_2110979_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la SARL Sego, représentée par la SAS Kazars Group, mandataire de la contribuable, demande au tribunal : 1°) de prononcer
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02615_20251218
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation des décisions du préfet de la Côte-d’Or du 25 juillet 2024 lui faisant obligation
DTA_2407204_20251216
16 décembre 2025
E..., représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
IRMAK Société KANA Société MAISONS LOGELIS SAS PLASSE S.A.R.L. SEIXAS CHARPENTE S.A. SMABTP S.A.R.L.
9ème chambre
DTA_2103421_20251106
6 novembre 2025
.- Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021 sous le n° 2103421, la société civile de placement immobilier Elysées Pierre, représentée par la société Kazars Group, doit être regardée comme demandant
2ème chambre 2ème section
67eed2bfb848dd6814c5e79b
3 avril 2025
352J-W-B7H-C244J N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 DESISTEMENT JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [A] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Jacob KANZA
DTA_2209270_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420536_20250217
17 février 2025
B A, représenté par Me Kanza, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de l'agent instructeur
ORCA_21PA04054_20220511
11 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2021 du Tribunal administratif
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601691_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2412758_20250403
A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10201
8 février 2017
formé par Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Kantar
ORTA_2007832_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2020, la société Elysées Pierre, représentée par le mandataire Kazars Group, demande au tribunal la décharge partielle des cotisations
PRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-3133182-3474824
11 mai 2010
margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } 382 11.05.2010 Pressemitteilung des Kanzlers
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