la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque), soutenant qu'un billet

selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 décembre 2014), que le 6 février 2011, la société HSBC France (la banque) a consenti un crédit de trésorerie de 450 000 euros, matérialisé par l'établissement d'un billet

procédures fiscales fait obligation à l'administration fiscale de fournir au juge, tous les éléments d'information en sa possession de nature à justifier la visite ; qu'en l'espèce, ni le carnet de billets

Thierry X... était gérant depuis 1996, c'est-à-dire plus d'un an avant la date de cessation des paiements ; qu'il a reconnu devoir verser régulièrement le 7 de chaque mois à Air France le montant des billets

quatre mois la durée de la détention provisoire ; "aux motifs qu'aucune nullité ne saurait découler de la mention "supprimer" portée à cinq reprises sur l'ordonnance, laquelle étant à chaque fois biffée

paroi biliaire par un drainage inadapté et sans contrôle radiographique, et d'autre part dans le défaut d'appréciation des conséquences postopératoires de cette lésion en présence d'un écoulement de bile

Le 29 septembre 2021, la société SCC a assigné la société Vic Bilh en référé-rétractation de l'ordonnance du 21 juillet 2021. 3.

X..., préposé du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, a avalisé pour le compte de cette banque, alors qu'il n'en n'avait pas le pouvoir, des billets à ordre souscrits par la société Verreries varoises

X..., dès lors que celui-ci ne respectait pas la procédure relative à la remise des notes de frais et qu'il avait été prévu pour le déplacement que le salarié n'avait pas effectué qu'un billet de chemin

engagement de caution et d'avaliste, limité à la seule somme de 45 000 euros les dommages-intérêts à eux dus par la banque pour manquement à son devoir de conseil envers la débitrice principale, tireur du billet

[L] et Mme [I] ont assigné la société British Airways (la société) en paiement, à titre provisionnel, de certaines sommes en remboursement de billets annulés.

Tourisme n'avait jamais voulu détourner les sommes dues à Air France, mais s'était trouvée dans l'impossibilité de recouvrer les sommes d'argent contrepartie de la vente des billets ; que du fait de la

#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

d'avion Paris-New-York-Atlanta et retour d'une valeur de 29 509 francs ; que ce billet, émis par la compagnie Air France, a été retiré à l'agence de voyages Issy-Voyages ; que Mlle Y... ne l'ayant pas

Ces éléments permettent de considérer que les sommes remises à B... par les chèques des 2 mars 1977 et 3 juillet 1978 et 27 septembre 1978 ainsi que le prix des billets d'avion constituent des abus de

salariés de l'entreprise ; qu'en se bornant à relever que le salarié avait conservé la différence entre les billets d'avion business et le coût réel du billet payé à l'agence de voyage, sans répondre

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu à l'encontre de Benno et Edouard X... et de la société La Nouba 384 456 infractions à la législation et la réglementation à la billeterie

de couleur bleue alors que la signature précédant la mention manuscrite a été portée avec un stylo à bille de couleur noire », avait fait valoir qu' « outre que l'on ne met jamais de paraphe

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que : "au fond, Patrice X... et Adnan Y... ont été interpellés le 20 décembre 2001 à Aulnay-sous- Bois en possession de 80 000 francs en billets

, qu'au surplus, il est pour le moins surprenant qu'après avoir indiqué ne plus vouloir de coupures de 100 francs -auxquelles il préférait celles de 500 francs- il ait pourtant empoché la liasse de billets