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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a8
31 mai 2007
No 346 RGo 7/OR/07 Grosse délivrée à Me Lau le Expédition délivrée à Me Boumba leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 31 mai 2007 Monsieur
1ère Chambre
DTA_2400137_20241126
26 novembre 2024
C F et Mme E B, représentés par Me Boumba, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 5 778 984 F CFP en réparation du préjudice subi à raison du refus d'octroi par
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300604_20240716
16 juillet 2024
B D, représenté par Me Boumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° 23-663-3/MSF/DCA du 5 septembre 2023 par lequel le ministre des solidarités et du logement a autorisé M.
.
69c919bbcdc6046d4764ebcc
21 janvier 2026
l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme, [P], [K], collaboratrice ; * Me Boubacar
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66a14501bfa4c7b1df1a83d1
10 juillet 2024
S.A.S.U. [8] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d1b9f94e984650baff
10 janvier 2024
BOUCHES-DU-RHONE) 26 rue Grand 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
DTA_2201648_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
6253c9efbd3db21cbdd899be
21 novembre 2007
. ; Ouï, Maître Amar BOUABOU, avocat représentant Monsieur Fouad X..., Maître Diane Z..., avocat plaidant pour Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi
5ème Chambre
DTA_2108831_20240328
28 mars 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa pour la commune de Cuges les Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007771698
6 avril 1990
X..., demeurant Douar Boubjar, Cheikh Cherrat à Taza Haut (Maroc) et tendant à ce que le tribunal administratif annule une décision en date du 25 juillet 1984 par laquelle le service des anciens combattants
cr
6079a8309ba5988459c4c0ba
6 novembre 1984
BOUAZZA ET CONDAMNEE A REPARER L'ENTIER PREJUDICE SUBI PAR LES AYANTS DROIT DE LA VICTIME ; QUE LE FONDS DE GARANTIE ET LA PARTIE CIVILE ONT SEULS INTERJETE APPEL DE CETTE DECISION ; QUE LES JUGES
613725eecd58014677421a1c
10 janvier 2001
les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bouazza
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407736_20241121
21 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 10 février 1975 à Moulay Bouazza (Maroc), entré en France le 15 mai 1982, a fait l'objet d'un arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète de l'Aube a prononcé son expulsion
4e chambre
62d254b504878e0603bc5ad2
4 juillet 2022
la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar
5ème chambre
DTA_2512702_20260224
24 février 2026
A..., représentée par Me Bouarfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
6253cb90bd3db21cbdd8dcbf
14 avril 2011
Alpha Y... et Mariatou X... se sont mariés le 04 mars 2000 à LOMME, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de leur union : - Alimou née le 14 octobre 1998, - Boubacar né le 16 janvier 2001
DTA_2200156_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, la commune de Tarascon, représentée par Me Bouakfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
Reconduite à la frontière
DTA_2308311_20231004
4 octobre 2023
A, représenté par Me Bouacha qui s'est constitué le 11 septembre 2023, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 26 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181098
15 juillet 2004
BOUAISSA X - les conclusions de M.
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