Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouakfa pour Mme

Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. M.

B, ressortissant marocain, né le 21 août 1974 à Bouarfa (Maroc), entré en France le 28 mai 2000 selon ses déclarations, s'est vu délivrer une carte de résident valable du 12 septembre 2013 au 11 septembre

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Boularas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui, pour tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, l'a condamné à

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukara, représentant M. C, et de M.

Violation of Article 6 § 1 (length) Just satisfaction: 2,000 euros (EUR) (non-pecuniary damage) and EUR 2,000 (costs and expenses)   Bousarra v.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 mars 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a retiré son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 2 février 2024, Mme B C épouse A D, représentée par Me Boukara, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi et représentant la commune de Cuges-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme, et que à la date d'entrée en vigueur du PLUi la construction ne faisait que 68 m2, empêchant ainsi l'extension projetée ; - les observations de Me Bouakfa

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Anglars pour la requérante ; - les observations de Me Bouafka pour la défenderesse.

A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Agnel, - et les observations de Me Rommelaere substituant Me Boukara, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

B J, représentés par Me Boukara, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du13 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le ministre

B A, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français