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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403211_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500139_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02844_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2)° d'annuler le jugement de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00356_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 8 février 2023 sous le n° 23BX00356 et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le 4 avril 2023, Mme B C, représentée par la SCP Breillat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01474_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 30 mai 2023 sous le n° 23BX01474, Mme D, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02446_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2300725 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00213_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

G, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00886_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025 sous le n° 25BX00886, Mme A C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03884_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er septembre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002859495

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Investigating Judge against 213 persons, the applicant was arrested on 8 August 1982 while crossing the border from France to Italy, under suspicion of belonging to the criminal association known as "Brigate

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:RD071

Cassation

12 avril 2010

12 avril 2010

Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914656d4c7e89d7fe291a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Europe 175 rue Marie Marvingt 54200 TOUL représentée par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0204 DEFENDEURS Monsieur [X] [P] 14 CEHMIN DES BRIGEOTTES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404829_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 avril 2025, la ligue nationale de rugby (LNR), représentée par Me Breillat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SASP FC Grenoble Rugby

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500397_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A..., représentée par la SCP d’avocats Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne en date du 7 janvier 2025 lui refusant un titre de séjour,

Source officielle
CC

other

6137263dcd58014677424066

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137263ecd580146774240f3

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137263fcd5801467742418b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

61372695cd58014677426c5b

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

61372699cd58014677426eaa

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600273_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

K..., représenté par le SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026

Source officielle

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