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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0915DEC007057901
15 septembre 2003
15 septembre 2003
On 3 November counsel for the applicant requested to be granted more time for preparing the questions to the expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dc
10 avril 2012
10 avril 2012
le 13 mars 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4de
10 avril 2012
10 avril 2012
2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fe
4 avril 2023
4 avril 2023
JAHN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0850 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte
Source officielleTrib. de Commerce
69b038ffcdc6046d472a5a77
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de tout évènement public, privé ou associatif (tels que d'évènements privés de type mariages, baptêmes, anniversaires…, spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires, conférences, réceptions, foires
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
pris en sa qualité d'adjudicataire des immeubles ... 78210 ST CYR L ECOLE La TRÉSORERIE DE ROUEN FLAUBERT 15 rue Amboise Fleury 76042 ROUEN CEDEX La TRÉSORERIE DE LIGUEIL 28 place Champ de Foire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605463_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
remplie dès lors que cette décision l’empêche d’intégrer immédiatement la gendarmerie nationale et compromet sa carrière et sa situation professionnelle alors qu’il a dénoncé son engagement auprès de la brigade
Source officiellecr
613725dfcd580146774212ad
17 mai 2001
17 mai 2001
société Ouest Composites sise Zone d'Activité Artisanale Anthilys, à Fleure (86340) ; " alors que seuls les agents compétents territorialement peuvent effectuer une visite domiciliaire ; que la brigade
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00560
9 juin 2015
9 juin 2015
intégrales, incluant la totalité des annexes, des courriers et tous autres documents adressés aux entités économiques avec ou séparément du procès-verbal de constat établi le 22 novembre 2012 par Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f503
17 avril 2012
17 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, et Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d294
10 novembre 2009
10 novembre 2009
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6f6
18 octobre 1995
18 octobre 1995
S..., demeurant ..., 3 / de Mme Catherine R..., demeurant immeuble Achille, appartement 29, 3, place Romain Rolland, 52100 Saint-Dizier, 4 / de Mme Brigitte XM..., demeurant ..., 5 / de Mme Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782c
9 mai 2005
9 mai 2005
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 Janvier 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 7 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur François CRÉZÉ, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8794a
9 mai 2005
9 mai 2005
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 Janvier 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 7 Janvier 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur François CRÉZÉ, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2753191-3008064
2 juin 2009
2 juin 2009
Borovský et précisaient que les informations avaient été fournies par la police.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303191_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, brigadier-chef principal a été affecté par note de service de la ville d'Avignon du 16 avril 2018 aux fonctions de chef de brigade de nuit.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81451
6 juin 2007
6 juin 2007
La décision du Chief Constable de faire ou de ne pas faire appel à la brigade extérieure peut faire l'objet d'un examen judiciaire.
Source officielle10e Chambre
616348f7543823d76b031797
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Signé par Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb52b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
EGLOFF, avocat au barreau de JURA Madame [N] [P] née le 14 Juillet 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Brigitte EGLOFF, avocat au barreau de
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