bien public et la mise en danger d'autrui, le prévenu ne saurait sérieusement soutenir qu'il ne s'est pas rendu compte qu'il avait à faire à des policiers, alors que ces derniers avaient tous des brassards

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

David BRULIARD Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

lésions que l'expert estime parfaitement compatibles avec les circonstances de l'agression telles que rapportées par la plaignante ; que les photographies de Mme A... révèlent notamment des traces de brûlures

fractures et lésions traumatiques, était hospitalisée sous assistance respiratoire ; que le docteur Claude Z..., médecin légiste, mentionnait que Thierry A... présentait lors de son admission, des brûlures

Article 2 : La COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES versera à la SARL La Brûlade une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Roussel, à payer diverses somme à la société civile porfessionnelle (SCP) Brouard et Daude, ès qualités de liquidateur de la société PEL en raison de cette faute contractuelle ; Sur le premier moyen

particulièrement grave à l'ordre public ; que celui-ci est resté sur le territoire français pendant plus de 3 ans en infraction à l'interdiction ; que son fils Taoufik a effectivement été victime de brûlures

autres pièces, la preuve de l'existence d'une contrefaçon ne peut résulter des seules déclarations de Y..., cadre à la société Peugeot, et que les indices matériels qui s'y ajoutent, à savoir emballage, brûlage

en audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

pas rendu chez son client et que les constatations avaient été faites par le seul clerc A... qui, selon Me X..., emportait avec lui des liasses de photographies de billets à l'étude où lui-même les brûlait

dans des pentes très raides traversées par des barres rocheuses, après avoir pourtant constaté que les conditions météorologiques ce jour-là étaient mauvaises, avec une alternance de neige et de brouillard

LYON DÉFENDERESSE CAF DU RHONE Située [Adresse 2] Représentée par [F] [I], munie d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [E] [R] SELARL THIERRY BRAILLARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD

société Groupement cinématographique Odetto et associés, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Les cinémas Bertrand, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Brouard

[R] [K], 2°/ à Mme [D] [E], épouse [K], domiciliés tous deux maison [Adresse 3], 3°/ à la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne

de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Carine DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE Association UNEDIC CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité

PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD