Bruno B..., demeurant ..., 11°/ M.

Bruno B..., demeurant Grand'Rue, 10200 Colombe-la-Fosse, ès qualités d'héritiers de Pierre B..., décédé, en cassation d'un même jugement rendu le 7 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Montauban

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Etablissements

LEPLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1230 INTIMES Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] Représenté par Me Richard

Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Brun pour Mme Boukenna-Boukaroura, ainsi que celles de Me Litzler pour la Métropole de Lyon

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

1ère chambre civile [I] [M] c/ [11] Agissant es qualité d’administrateur ad hoc de [J] [L] [C], copies et grosses délivrées le à Me RICHARD à Me BERTRAND à Me ZEHNDER à Me GUILBERT

Le Griel, avocat de la société Berdoati-Richardet associés (BRA), les conclusions de M.

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE BRUNOY, - de Me Ricard, avocat de la REGION D'ILE-DE-FRANCE, - et de Me Bertrand, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bruno X..., demeurant ..., à Saint-Quentin (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Bruno E..., demeurant ...

quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY et de Me RICARD

Bruno Y..., demeurant chez M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

. : N° RG 22/07656 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J773 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Léo GAUTRON, Juge Greffier : Karen RICHARD, Greffier DEBATS A l’audience

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bruno X..., demeurant 4, grande Rue, 39600 Arbois, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR,

qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL BRUN