fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral du Trapech

Portalis DBVT-V-B7G-UHKJ Président du TJ d'Avesnes sur Helpe du 18 Mars 2022 APPELANT Monsieur [O] [E] né le 28 Juillet 1968 à Maubeuge 27 rue Léom Blum 59990 Estreux Représenté par Me Bruno

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bruno X..., demeurant actuellement cité Pierre A... C 546 à Meaux (Seine-et-Marne) et ci-devant ... (Val-de-Marne), 2°) M.

de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Z..., la SCP Hubert et Bruno

Bruno X..., domiciliés tous trois FO banque, ..., 28 / de M. Jean-Marie H..., 29 / de M.

par le tribunal de commerce de Paris (16ème chambre), au profit de la société d'entreprise de travaux d'électricité et de chauffage Setec, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Brunoy

Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que l'ours brun bénéficie d'une protection particulièrement stricte conférée par le droit de l'Union européenne ; des atteintes potentiellement illégales

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation du délibéré en date du 12 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président

de [Localité 7] sous le n° B 531 816 536, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siege, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Bruno

C/ Etablissement Public RESPONSABLE DU SIP 13èME Etablissement Public RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) Grosse délivrée le : à : Me Anne BENHAMOU Me Bruno

LC INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentés par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au

LES BAINS représentée par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me A...

SELAFA Guy BELLUARD et Luc GOMIS, agissant en qualité de MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA IQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FINACOM sise 15 AVENUE DES ALLOBROGES - 74200 THONON LES BAINS représentée par Me Bruno

Le maire de la Tranche-sur-Mer a, le 19 novembre 2018, délivré à M. et Mme B un permis de construire modificatif.

S] [L] né le 15 Juin 1965 à LILLE (59000), demeurant 22 A rue de la Sablonnière - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, ayant pour curatrice ATSM77 7B rue Pierrre BRUN

[T] [E] né le 15 Juin 1965 à LILLE (59000), demeurant 22 A rue de la Sablonnière - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, ayant pour curatrice : ATSM 77 7B rue Pierre Brun

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Bruno Z... Marc A...

par Mme [T] [V], munis d’un pouvoir spécial comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 2 juin 2025, à 14 heures, PRESIDENT : Laure BELANGER JUGES ASSESSEURS : Bruno