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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre (J.U)
DTA_2206937_20221025
25 octobre 2022
B C, ressortissant mauritanien représenté par Me Dragana Bulajic, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la
5e Section - 1re Chambre
DTA_2104413_20230310
10 mars 2023
C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ;
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400158_20240205
5 février 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
6ème chambre
DTA_2308915_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de
8ème Chambre
DTA_2406789_20250708
8 juillet 2025
C D, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'admettre son épouse et ses deux enfants au bénéfice du
10ème Chambre
DTA_2408605_20250402
2 avril 2025
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
DTA_2408607_20250402
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 juin 2024, 18 et 24 juin 2024 et 13 septembre 2024, Mme E A épouse B, représentée par Me Bulajic , demande
7ème Chambre
DTA_2418662_20250725
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2412072_20250404
4 avril 2025
G B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515327_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2601175_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
DTA_2521138_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision portant refus d’enregistrement
3ème chambre, JU
DTA_2301585_20231107
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505444_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502045_20250208
8 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A représentée par Me Bulajic demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502687_20250711
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183192
30 juillet 2003
élisant domicile chez Me BULAJIC, 52 rue du général de Gaulle, Enghein-les-Bains (95880) ; M.
ORTA_2300372_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05241_20230424
24 avril 2023
A, représenté par Me Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte d'Or du 13 juin 2022
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487677.20240301
1 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) à lui verser la somme de 200 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices
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