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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300951_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2023, la société Vedette services, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin
Source officiellesoc
61372443cd580146774140a3
15 décembre 2004
15 décembre 2004
X..., engagé le 12 juin 1995 par la scierie Buliard en qualité de manoeuvre au délignage des bois a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 18 janvier 1999 ; que le salarié a été licencié le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
autres infrastructures, ce qui conduit à sous-estimer les risques de collision ; - le projet porte atteinte à l’environnement ; - il aura un impact excessif sur l’avifaune, particulièrement sur le busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'absence de fréquentation des zones de cultures et labours par l'avifaune migratrice, " forts " en période de nidification du fait de l'œdicnème criard, qui est une espèce nicheuse probable sur la ZIP, du busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
mortelles ont également été contactées dans l'aire d'étude dont des espèces, la plupart menacées, sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux, le circaète Jean-le-Blanc, la bondrée apivore, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
concerne que l’éolienne E4 ; la présence même d’espèces protégées sur le site ne saurait suffire à justifier un refus ; certaines n’ont été observées que rarement, épisodiquement ou en passage ; les busards
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D’autres espèces d’avifaune ont un enjeu plus modéré dont le busard cendré qui n’a pas été observé durant les inventaires mais a été signalé en migration et en période de reproduction sur l’aire d’étude
Source officiellesoc
613724b6cd58014677417bce
24 mai 2006
24 mai 2006
Y... a été engagé le 25 septembre 1980, en qualité d'ouvrier agricole, par la société Terra Vecchia, que courant 1998, son contrat de travail a été transféré à la SICA Les Coteaux de Diana, pour laquelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00069
12 janvier 2016
12 janvier 2016
point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Butard
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c7063755
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A R R E T, Suivant acte reçu le 6 décembre 2018 par Maître [W] [J] notaire associé de la SCP Buillard-[J] titulaire d'un office notarial à Pirae (Polynésie française), M.
Source officielleJU1
DTA_2202128_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par
Source officielleJaf cabinet 2
6a15fc5acdc6046d470709e3
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [F] [U] [N] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (RHONE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Marie-christine BUFFARD
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc46
7 janvier 1988
7 janvier 1988
(Vendée), 11°/- de Monsieur Jean-Louis X... demeurant 3, Résidence Chamirand, rue Bujard à Fontenay le Comte (Vendée), 12°/- de Monsieur Thierry C... demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00073_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A et Mme B, représentés par Me Arnaud Buchard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Aunès du 25 mai 2021 ainsi que la décision tacite rejetant
Source officielleRéférés
6786ca66df5b5c7d10ca8bc7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
expert [E] et que les bâches de protection sont soigneusement décrites au courrier du 20 février 2024 ; que l’attestation d’assurance de la SNC [Adresse 5] qui appartient à la société Construction VERECCHIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672515
1 avril 2015
1 avril 2015
PARIS - section industrie - RG n° 10/10102 APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Saint-Germain, monument emblématique de la commune, doit être regardé comme portant atteinte à la conservation des sites ; - le projet porte atteinte à l'environnement, en particulier à la conservation du busard
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
mobilière ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 OCTOBRE 2024 Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent GONIN de la SCP CABINET BUFFARD-GONIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e5
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 12 Janvier 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez M. et Mme Y... ... 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400149_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C un permis de construire un hangar de stockage avec appentis, une remise et une chèvrerie sur une parcelle sise Impasse de Buffard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefitte-en-Auge une
Source officiellePage 14 sur 68