CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 014 résultats pour « CAUSSE Me BAFFERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8789ba5988459c4d63f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle

Page 14 sur 51

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007878831

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

D..., Basais, Baleste, Chabot, Barthod, De Miras, Laurier, de Mmes B..., C..., X..., Z..., Y... et de Mlle A... tendant au sursis à exécution et à l'annulation de l'arrêté précité du 7 octobre 1987 ; Vu

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9d76ec6bab6dfbab3b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404013_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Domoreal, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Baffert,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff90

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcc

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b2

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ff

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90254

Appel

8 février 2013

8 février 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e6

Appel

22 février 2013

22 février 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e8

Appel

22 février 2013

22 février 2013

, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071e

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90732

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5c

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100d

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91012

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034315e12c76a22ed7ab965

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[K] [U] invoque les falsifications commises par le personnel de la Caisse de crédit mutuel des professions de santé et met en cause [U] [R] lequel a démissionné en 1993 et a été condamné pénalement ; qu'il

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629bc6eaaf44d62f53e9d5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

RCS AIX EN PROVENCE n° B 434 081 873 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffc4

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90456

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle