François XX..., maire d'Aubergenville et président de la SEM DU TERRITOIRE DU VAL DE SEINE et Mme E..., maire des Clayes- sous- Bois et présidente de la SEMACLA.

l'appel interjeté le 31 mars 2025, à 10h35, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), résidence Heredia,

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 26 octobre 2021 et 4 mars 2022, la communauté d'agglomération " Le muretain Agglo ", représentée par Me Herrmann conclut au rejet de la requête

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l'arrêté du préfet du Nord du 6 décembre 2019 en tant qu'il a rejeté sa demande d'autorisation unique pour l'implantation des éoliennes E3, E4, E6 et E7 du parc éolien sur le territoire des communes de Clary

CLAEYS de la SELARL HSA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE : M.

Dominique X..., demeurant rue Jean Jaurès (78340) Les Clayes-sous-Bois ; M.

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PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [N] [G] née le 01 Mars 1996 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant 142 rue de Claye - 4ème étage - 77400 THORIGNY SUR MARNE en hospitalisation complète depuis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la société Findhorn Holding, représentée par Me d'Alboy, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

sous le n° 360974, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Allison, dont le siège est au Centre commercial Carrefour RN 3, à Claye-Souilly

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sodimageb, dont le siège social était à Espaly (Haute-Loire), chemin de Clary

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements PRODUCTION SIC, dont le siège est à Clary (Nord), ..., en cassation d'un

Il a été licencié le 9 mars 2018 pour motif économique.

Cheikh X..., demeurant 5, place du Chemin de Ronde à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit

2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

    Par un arrêt du 30 mars 2010, la Cour de cassation rejeta le pourvoi.

Y..., 3 / Mme Marie-Christine Z..., demeurant toutes deux ..., 4 / Mme Marie-Gabrielle A..., demeurant ..., 5 / M.