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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007758401
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Roger Y..., demeurant à La Capelle Bonance à Saint-Geniez-d'Olt (12130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1989 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOITURES ZINGUERIE CARREL uniquement ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, la S.A.S.
Source officielleJuge unique
DTA_2200969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose est rejetée.
Source officiellecomm
61372178cd580146773f4068
19 novembre 1991
19 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Carel, société anonyme, dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2
7 mars 2012
7 mars 2012
Vu les conclusions d'intervention volontaire de la CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA CORSE CADEC SAS en date du 7 décembre 2009.
Source officiellechambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CAPELLE devra donc être condamnée solidairement avec COSCO et NAVITRANS. NAVITRANS fait valoir que : A.
Source officielleciv3
61372181cd580146773f4536
5 février 1991
5 février 1991
Cadet, dont le siège social est ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102649_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de West Cappel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5a4
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Société bourguignonne de propagande et d'éditions (SBPE), dont le siège est ..., 2 / de l'association Confrérie des Chevaliers du Tastevin, dont le siège est ..., 3 / de l'association Compagnie des Cadets
Source officielle4ème chambre
DTA_2303952_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bagnolet à lui verser la somme de 766,16 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de
Source officielle4ème chambre
DTA_2303791_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bondy à lui verser la somme de 1 575 euros correspondant aux jours épargnés sur son compte épargne-temps
Source officielle4ème chambre
DTA_2213938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine l'a affectée au centre social Germaine Tillon, ensemble la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10517
20 octobre 2021
20 octobre 2021
a formé le pourvoi n° U 20-10.976 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Schaming-Fidry et Cappelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406109_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
à Livers-Cazelles (Tarn).
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd46cdc6046d47603b88
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Carrel Montreuil ACM a relevé appel de ce jugement.
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41d13
8 octobre 1975
8 octobre 1975
IMPLIQUE LA VOLONTE DE CAUSER LE DOMMAGE ET QUE LA FAUTE DOLOSIVE EST CELLE DONT L'AUTEUR S'EST SOUSTRAIT FRAUDULEUSEMENT A SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES; ATTENDU QUE, LE 29 FEVRIER 1964, LE NOTAIRE CADET
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b37
30 mars 1993
30 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Carel, société à responsabilité limitée, dont le siège social
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3975
10 mars 2005
10 mars 2005
Il saisit alors la Cour suprême pour ajouter aux griefs concernant sa fille aînée des griefs concernant sa fille cadette.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10148
24 mars 2021
24 mars 2021
ait donné une quelconque instruction à la société Lafont lors de la commande ; qu'il convient donc de dire et juger que la société Capelle et la s.a.r.l Lafont Almt étaient liées par un contrat de
Source officiellechambre 1
DTA_1908732_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B A, adjointe administrative principale de 2ème classe titulaire, exerce les fonctions de responsable du service culture et évènementiel de la commune de Cappelle-la-Grande.
Source officiellePage 14 sur 444
CADELING
05/07/2026
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CADEL IMMO
25/06/2026
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HOLDING CADELEC
04/06/2026
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E.M.A. CADELADE
19/05/2026
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Cadelinvest
06/05/2026
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