CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

465 résultats pour « Camille PAHAUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372585cd5801467741e790

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Camille Y... n'existerait pas de plein droit, puisqu'elle doit être constatée judiciairement dans les conditions prévues aux articles 360 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, qu'elle est susceptible

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Les sociétés Dexia, SFIL et CAFFIL soutiennent, au contraire, que les prêts litigieux ne sont ni des instruments financiers ni des contrats spéculatifs.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdeccbeee0f8318b973bc

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62888332edb9a9057d0d2aea

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

administrateur judiciaire de la SAS UP APPART, SAS AMONT et de la SCCV PAD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Victor THOMAS du cabinet substituant à l'audience Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d1ad

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ICADE PROMOTION 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0100 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134bff208351cec65866d5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/00549 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a900b0743b37446d6b025

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

barreau de PARIS, substitué par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE LA SEINE ST DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Camille

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee125

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE Compagnie d’assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS [Localité 8] 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a883c9498318209d9d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Localité 2] représentée par Me Camille

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e0cdc6046d47cb0658

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer la première présidente empêchée assistée de Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d289

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

comparant en personne et assisté de la SELARL IMBERT-GARGIUOLO FAGOT (AAIF), avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SAS ETHICON prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 rue Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a34

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Selon une attestation de sortie contre avis médical du 24 juin 2012, Michel A... a quitté le service des urgences de l'Hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne dans lequel il avait été admis à la suite d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301075_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301077_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

66921889f3a19d0db6b71191

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ET : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Hélène CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830ad

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f8fcdc6046d475298cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [O] [A] c/o [Adresse 1], boîte [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509640_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient que la responsabilité du département est engagée; qu’elle a bien formé une demande préalable liant le contentieux, sur le fondement de la jurisprudence Moya-Caville, sur le terrain de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205240_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Camail, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Page 14 sur 24

← PrécédentSuivant →