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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372585cd5801467741e790
29 novembre 1993
Camille Y... n'existerait pas de plein droit, puisqu'elle doit être constatée judiciairement dans les conditions prévues aux articles 360 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, qu'elle est susceptible
16e chambre
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
Les sociétés Dexia, SFIL et CAFFIL soutiennent, au contraire, que les prêts litigieux ne sont ni des instruments financiers ni des contrats spéculatifs.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille
2ème chambre
650bdeccbeee0f8318b973bc
25 juillet 2023
SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
REFERES 1° PRESIDENT
62888332edb9a9057d0d2aea
18 mai 2022
administrateur judiciaire de la SAS UP APPART, SAS AMONT et de la SCCV PAD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Victor THOMAS du cabinet substituant à l'audience Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE
6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1ad
8 octobre 2024
ICADE PROMOTION 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0100 DÉFENDERESSE S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d5
18 octobre 2024
2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/00549 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille
PS ctx protection soc 3
671a900b0743b37446d6b025
24 janvier 2024
barreau de PARIS, substitué par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE LA SEINE ST DENIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Camille
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee125
7 janvier 2025
DEMANDERESSE Compagnie d’assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, RCS [Localité 8] 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE
653ca6a883c9498318209d9d
27 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2510 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Localité 2] représentée par Me Camille
ETRANGERS
6a1e67e0cdc6046d47cb0658
30 mai 2026
non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer la première présidente empêchée assistée de Camille
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d289
9 juin 2009
comparant en personne et assisté de la SELARL IMBERT-GARGIUOLO FAGOT (AAIF), avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SAS ETHICON prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 rue Camille
6253cd8dbd3db21cbdd93a34
24 février 2017
Selon une attestation de sortie contre avis médical du 24 juin 2012, Michel A... a quitté le service des urgences de l'Hôpital Saint Camille de Bry-sur-Marne dans lequel il avait été admis à la suite d'un
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301075_20230306
6 mars 2023
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2301077_20230306
REFERES 1ER PP
66921889f3a19d0db6b71191
12 juillet 2024
ET : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Hélène CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ad
9 octobre 2024
Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles
3ème chambre
6a191f8fcdc6046d475298cc
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [O] [A] c/o [Adresse 1], boîte [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509640_20251029
29 octobre 2025
Elle soutient que la responsabilité du département est engagée; qu’elle a bien formé une demande préalable liant le contentieux, sur le fondement de la jurisprudence Moya-Caville, sur le terrain de la
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205240_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Camail, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
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