C D, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Leymarie, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M. C, qui abandonne le moyen tiré du vice de procédure en l'absence d'audition de M.

Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

factures contestées : 1° facture n° 24491 du 27/11/2002 d'un montant de 1 794 € : que cette facture a pour cause l'étude et l'analyse du dossier et l'intervention transactionnelle auprès de l'entreprise Capdeville

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 16 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

A B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2023 par lequel le préfet

    sur la requête N° 25615/94                       présentée par Philippe CAPDEVILLE

;         de la requête N° 25615/94                  présentée par Philippe CAPDEVILLE

DEMANDEURS suivant assignation du 16 mai 2023 Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sophie CAPDEVILLE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

.- « CAPDEVILLE le 14 novembre 1966 (date à laquelle le muret « existait). Sa superficie était toujours de 531 m2. « L'acte de vente CAPDEVILLE-SCI MI-VAL n'est pas produit « aux débats.

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

maintien au centre de rétention de : [K] [R] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 18 juillet 2025 à 11 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE