objet d'une valeur de 25,45 francs; elle détenait également au moment de son passage à la caisse un cadre provenant du rayon du magasin dans lequel elle effectuait son service, qu'elle déclara à la caissière

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mi Cayito

. ; "au motif que Jean et Marjolaine A... sont les voisins de la carrière appartenant à Gilbert Z... ; que les troubles occasionnés par cette exploitation sont à l'origine d'un incontestable préjudice

Y... le 17 novembre 1966, avait posé le diagnostic exact d'obstruction de l'artère carotide, a commis la faute d'imprudence de ne pas ordonner le jour même l'hospitalisation du malade, ce qui eût permis

X... a demandé l'indemnisation d'un préjudice de carrière et de la perte d'une chance de promotion professionnelle en qualité de cadre, de 1995 à 1998 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi opposée en défense

alors, selon le moyen, que la société CMED avait soutenu dans ses conclusions d'appel que le remplacement de Mme X..., après plus de neuf mois d'absence, était nécessaire, dès lors qu'elle était chef caissière

[Y] [X] [I] né le 15 septembre 1998 à [Localité 2], de nationalité paraguayenne ayant pour avocat Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [B] [W] (interprète

A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné

pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Carlier

améliorée, sans rechercher si, en l'absence de licenciement, la carrière de la salariée ne se serait pas de manière certaine améliorée jusqu'à la date de sa mise en invalidité, la cour d'appel n'a pas

réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence secondaire, d'autre part, qu'il est assujetti depuis 1993 à la taxe foncière pour sa résidence principale sis à Ventiseri, 38 lotissement Carlotti-Travo

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juin 1998) de l'avoir débouté de ses demandes d'annulation de mutation et d'indemnisation de son préjudice de carrière pour les motifs exposés au mémoire

demande annexé au présent arrêt, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce que son employeur soit condamné à reconstituer sa carrière

Y..., carrossier, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 29 février 2000) de l'avoir déclaré entièrement responsable des dommages présentés par le fourgon accidenté que la société Varta lui

Elle ajoute qu'elle a effectué avec succès, tout au long de sa carrière, de nombreuses missions en monténégrin et en bosnien.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 11, 30 et 31 de la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières

et membres du comité de direction ; qu'il relève également qu'avec la complicité de caissiers, dont Pierre X..., Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que