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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
60351ae7bc5eae4638fb1eb3
17 juin 2016
17 juin 2016
Par acte du 3 septembre 2009, la société Caroline Excelsior Hôtel a fait citer M. [X] [W] en validation de congé et expulsion.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6a2364a383b77475d0
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile N° MINUTE : 25 ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE DE LA JURIDICTION du 24 Avril 2025 RG N° : N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEN5
Source officielle2ème chambre 2ème section
660ef06cfbb79e8fd3d32f78
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09585 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRM6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE RETRAIT DU RÔLE rendue le 04 Avril 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
1961 à CHERBOURG (50100) ... ... 01220 DIVONNE LES BAINS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Caroline
Source officielle2ème chambre - JAF01
69e2aff8cdc6046d47a002ce
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE
Source officielle1ère Chambre
68354ff9e3475e5e92726582
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° 24/00142 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en
Source officielle1ère Chambre
68008c84ecbbb650faffb05d
15 avril 2025
15 avril 2025
SCI AMAYA INTIME Caroline FAURE, Présidente de la 1ère chambre de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00701 - N°
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf4
30 novembre 2006
30 novembre 2006
MESIERE, Conseiller- Roland POTEE, Conseiller magistrats qu ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTS 1 - Mme Caroline
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecbe
16 février 1999
16 février 1999
Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 29 octobre 1997, qui les a condamnés, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, et complicité
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
14 avril 2025
SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER
Source officielle3ème chambre civile
67f8282bcf40727a00444160
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFNR Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 08 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcb
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Abdesselam, présent Toutes les parties convoquées pour l'audience du 18 Avril 2008 par lettre recommandée avec avis de réception en date des 12, 13 et 15 mars 2008.
Source officielleChambre 4-5
69f44aaacdc6046d472f218e
30 avril 2026
30 avril 2026
Fait à [Localité 2], le 30 avril 2026.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418c34e0040aa3735d421
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues LE GALL, Me Caroline MEUNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WGJ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec5ecdc6046d4788607d
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/05607 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76P Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2026
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc71
5 avril 2011
5 avril 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00710 ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Avril
Source officielleciv2
613723d9cd5801467740efa3
23 mai 2001
23 mai 2001
cette qualité à la mairie, 32230 Peyrusse-Vieille, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Caroline
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc1dcdc6046d47a6175c
28 avril 2026
28 avril 2026
Caroline PLUCHE, Greffier.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc66cdc6046d47a62033
28 avril 2026
28 avril 2026
Caroline PLUCHE, Greffier.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bcf9cdc6046d47a62a65
28 avril 2026
28 avril 2026
Caroline PLUCHE, Greffier.
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