Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde Affaire n° RG 2024F01308 DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina

Florence RAAB Avocat, substituant Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU Avocat (E1175) ET : SAS L'ANCRE BLEUE, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 883206559 Partie défenderesse : comparant par Me Caroline

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

LES 3B [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline JULIEN GUICHARD, avocat au barreau de NIMES DÉFENDERESSE Avons fixé le prononcé au 13 Janvier 2023 et en avons ensuite délibéré

[H] [N] [Y] [J], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : comparant par Me Caroline BINET Avocat (J48) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance à laquelle il conviendra de

RCS PARIS B 722 057 460, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARD

Il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre que le contrat est arrivé à son terme le 19 juin 2024.

05476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHBI [A] [G] [P] [D] [E] [M] C/ Etablissement [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Caroline

: 2025F01262 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Z], [L] [O] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina

chambre départementale des Notaires de la Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline

N° RG 20/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUKI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES

° Portalis DBVM-V-B7G-LPG7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD

02953 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPH4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD

ANGES (SYCIM) dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Caroline

Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : EARL DE KERLOIC N de SIREN : 354-043-176 KERLOIC-22600 LOUDEAC Prévenu, intimé représenté par Monsieur ETIENNE, gérant, et Maître BARBIER

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

représentée par Me Jean-Paul COMBASTET (SCP COMBASTET & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : P 455 INTIMÉE Madame Françoise X... ... 17200 SAINT SULPICE DE ROYAN représentée par Me Caroline

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de Me Caroline

[J] [U] [V], celui-ci se présentant à la barre avec un chèque. Elle a indiqué avoir besoin de vérifier le bon encaissement du chèque. M.

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011279 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre