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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110444
4 juillet 2018
4 juillet 2018
QUE « Sur la loi applicable au régime matrimonial des époux Que l'époux soutient que les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, régime matrimonial applicable dans les états de Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Prévenu, intimé, libre, non comparant Représenté par Maître MATRAT-MAENHOUT Caroline, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (sans pouvoir de représentation) LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3a
14 août 2024
14 août 2024
Etonné de ne pas disposer du détail de ces déplacements, Mr [F] a rejeté cette note de frais et vous a demandé des explications sur les dates et lieux de déplacement.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3791
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696213e5cdc6046d47d32774
8 janvier 2026
8 janvier 2026
une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline
Source officielle5ème Chambre
695f5ea2cdc6046d47970842
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 14] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 8] Représentées par Me Myléna FONTAINE substituant Me Caroline
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66c03d0bfa3a395142d55c66
16 août 2024
16 août 2024
[M] [D] né le 27 Octobre 1983 à de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé à l'EPSM de [Localité 2] ayant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
642d14e3cb8fa004f57da37f
4 avril 2023
4 avril 2023
Lorsque l'expert déclare qu'il ne peut être précisé les événements entre le 2 et le 12 septembre 2015, il n'est pas démontré que ces événements susceptibles de donner lieu au déplacement constaté sont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11260
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Gabriel A... boucher auprès duquel Mme Z... est venue le 16 mai 2012 à 13 h lui raconter les gestes déplacés de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c83
5 décembre 2003
5 décembre 2003
X..., A... et Y..., prévenus appelants, font valoir que l'article L 224-4 du Code de l'environnement permet le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre dès lors que l'arme est démontée
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbdd
7 avril 2016
7 avril 2016
[H] [S] à l'avenir, s'il le trouve, peut occuper un poste d'ingénieur dans un bureau avec de courts déplacements. M.
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[V] montrent qu'il a perçu cinq indemnités de grand déplacement en février 2023 et quinze indemnités de grand déplacement en mars 2023, soit vingt au total. M.
Source officielleChambre 4 A
690d96e3bb81cebe2e83dff9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le salarié soutient par ailleurs qu'il a effectué un certain nombre de déplacements et de réunions commerciales et produit une liste de ses déplacements en France et à l'étranger qui fait apparaître que
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d163
16 avril 2009
16 avril 2009
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 avril 2009, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Caroline
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c36b85edc07d3454b2
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [V] à 928 euros, - fixé les frais de déplacement de M. [G] [V] à 2.541,84 euros, - fixé les souffrances endurées par M.
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a618c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 19 décembre 2018 Mme [W] a assigné les consorts [N] devant le tribunal de grande instance de Saint Brieuc en déplacement de l'assiette de la servitude qui grève son fonds.
Source officielleChambre civil 2
6a15fb57cdc6046d4706f572
26 mai 2026
26 mai 2026
Adresse 7] Monsieur [Q] [X] né le 23 Mars 1983 à [Localité 8] [Adresse 8] (PAYS-BAS) Monsieur [E] [X] né le 18 Avril 1986 à [Localité 9] (SUEDE) [Adresse 9] (ROYAUME-UNI) représentés par Maître Caroline
Source officielleChambre 1-2
6364bad4e405357f749ea755
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il est précisé en effet que le point de choc ne peut être que présumé dès lors que les véhicules avaient été déplacés à l'arrivée des agents de police.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389629
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Mme Sophie LEYDIER, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Exposé du litige : Le 15 août
Source officiellePage 14 sur 88