Z... le 6 décembre 2011 à l'occasion du pot de départ de Mme Carole C... dans un café dénommé le Frog, soit dans un cadre extra-professionnel. Vous avez repris le temps d'une soirée votre liaison.

213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510 et 511 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de " Mme Carlier

laquelle il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré ; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure

jugement du tribunal de céans en date du 3 février 2026, 2/ Madame [I], [G] [U], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (90), demeurant [Adresse 5] à [Localité 5], Représentées par Maître Caroline

Le contribuable à qui incombe la charge de prouver l'exagération d'une reconstitution de ses recettes peut, s'il n'est pas en mesure d'établir le montant exact de ses résultats en s'appuyant sur une comptabilité

vente de remèdes secrets et infractions à la réglementation relative à la publicité concernant les médicaments, l'a condamné à 130 000 francs d'amende dont 50 000 francs avec sursis, a ordonné une mesure

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline

DBX6-W-B7H-X5S4 AFFAIRE : [Y] [U] [Q] dite [G] C/ [J] [V] [R] [E] [Z] [P] [X] [B] [H] [S] [T] [W] [K] [D] Grosse Délivrée le : à SCP BAYLE - JOLY SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Caroline

âgées de moins de dix ans au moment des faits poursuivis, de leur différence d'âge avec le prévenu et de l'emprise exercée par celui-ci en sa qualité d'instituteur, mettent la Cour de cassation en mesure

               , - L'association Collectif Romeurope 94, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme Marie-Carole

Adresse 7] Monsieur [Q] [X] né le 23 Mars 1983 à [Localité 8] [Adresse 8] (PAYS-BAS) Monsieur [E] [X] né le 18 Avril 1986 à [Localité 9] (SUEDE) [Adresse 9] (ROYAUME-UNI) représentés par Maître Caroline

qu'en effet, faute de préciser quelle était l'affectation théorique prévue et donc en quoi elle aurait permis de dissimuler l'affectation réelle du personnel, l'arrêt ne met pas la Cour de cassation en mesure

à caractère pornographique, en vue de leur diffusion, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a ordonné une mesure

hors la présence du ministère public et du greffier et qu'enfin, l'arrêt a été lu, le 29 avril, par Mme Planchon, en présence d'autres magistrats ; Que ces mentions mettent la Cour de Cassation en mesure

longue de six pages et récapitulant les investigations réalisées ; qu'en se prononçant ainsi, alors qu'il en résulte qu'elles ne contiennent pas de motivation propre justifiant de la nécessité des mesures

faute reprochée et le décès des victimes et a ainsi privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que les personnes qui n'ont pas causé directement le dommage mais qui n'ont pas pris les mesures

COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Caroline PAYEN Copie certifiée conforme délivrée

Y... a été employé comme carrossier du 9 janvier 1996 au 20 décembre 2001 ; qu'il a affirmé que M. B... avait rédigé ces documents à leur demande ; que le montage des dossiers de crédit, M.