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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61194

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61194 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50602

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence Côte d'Azur Ordonnance : 50602 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50832

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 23-13.281 Demandeur(s) : la société Saillan automobiles Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61586

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

24-16.794 Demandeur(s) : la société Atlantide environnement Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Bpifrance Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50256

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[T] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Caraïbes management et construction et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 50256

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee17779

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ULRICH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec855cdc6046d47e709f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0370 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LES RHUMS [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8586a4ff9ec259c09489

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] ET ASSOCIES C/ [Y] [S] épouse [U] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe PAZZANO Me Elie MUSACCHIA Décision déférée

Source officielle
CA

2ème chambre section A

680b1a552364a383b77474c2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

22/01283 Monsieur [P] [L] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANTE Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938281

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Pintat, Liliane B..., Caroline X..., Sylvie G... et Murielle M... ; - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'inéligibilité de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50573

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 22-24.721 Demandeur(s) : la société Automotiv et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61571

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[X] [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Immobiliere 3 F et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 61571

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51092

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[W] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [W] et autres Ordonnance : 51092 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50093

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Immobilière 3F et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 50093 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50972

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

° : T 24-16.212 Demandeur(s) : le Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : le [Adresse 2] [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60634

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[E] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Sogeterriers B Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Ordonnance : 60634

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab285dcdc6046d47c33eb3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du

Source officielle

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