Codes de loi français

LEGIARTI000026872813

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 100 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 85 Financement du traitement de personnes décorées de la médaille

LEGIARTI000021575929

Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 100 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 000 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille

Article Etat A

83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 000 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille

Article Annexe II (suite)

EMS : entreprise Métina soudure Lotissement Clair-Bois , 112, chemin des Puerats, 83140 Six-Fours-les-Plages De 1970 à 1990 Entreprise artisanale Lucien Pardi. 25, avenue du Capitaine-Marchand, 13600 La Ciotat.

Article ANNEXE

-Monnaies et médailles H-adjoint technique mécanicien 265-513 H-chef d'atelier 274-474 C.-Services des alcools H-contrôleur 274-474 D.-Caisse des dépôts et consignations H-secrétaire technique 274-474 EDUCATION NATIONALE III.

LEGIARTI000025084897

. ― Graveur en médailles et monnaies 36.2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 36.4ZA 2,60 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants

Article I

. ― Graveur en médailles et monnaies. 36. 2CB 1, 90 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 36. 4ZA 2, 50 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture. 36. 5ZG 2, 50 Récupération

LEGIARTI000031350582

Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter school * Ecole : classes de la MS au CE1 uniquement Etats-Unis Etat de Californie : Sunnyvale Ecole franco-américaine de la Silicon Valley * Etats-Unis Etat de Caroline

LEGIARTI000037561715

programme français uniquement-Lycée : séries ES et S Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter school * Etats-Unis Etat de Californie : Sunnyvale Ecole franco-américaine de la Silicon Valley * Etats-Unis Etat de Caroline

LEGIARTI000032850921

* Section sur programme français uniquement - Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter school * Etats-Unis Etat de Californie : Sunnyvale Ecole franco-américaine de la Silicon Valley * Etats-Unis Etat de Caroline

LEGIARTI000035979744

sur programme français uniquement -Lycée : séries ES et S Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter school * Etats-Unis Etat de Californie : Ecole franco-américaine de la Silicon Valley * Etats-Unis Etat de Caroline

LEGIARTI000029214672

American Charter School Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa * Ecole : classes de MS et de GS uniquement Ecole franco-américaine de la Silicon Valley Etats-Unis Etat de Californie : Sunnyvale * Ecole française bilingue - Mlf Etats-Unis Etat de Caroline

Article annexe I (suite)

d) = 1,6 c) = 21 A.M. 711 sur médaille côté attache. a) Œillet ; b) et d) Manchon cuivre serti. 12 Société de chasse de Pourrières, 83. d) = 1,8 c) = 21 S.C.P. 712 sur la patte métaltique.

Article 2

le règlement des pensions et allocations civiles et militaires, des pensions militaires d'invalidité, des pensions d'invalidité des victimes de guerre, des retraites du combattant et des traitements versés au titre de la Légion d'honneur et de la médaille

LEGIARTI000023420454

d'hélices pour l'aéronautique. 35.3 BA Construction de cellules d'aéronefs. 35.3 CA Construction de lanceurs et engins spatiaux. 36.2 CB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ― Graveur en médailles

LEGIARTI000023420422

. ― Graveur en médailles et monnaies. 36.2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 36.4ZA 2,60 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture. 36.5ZG 2,60

LEGIARTI000026909531

. ― Graveur en médailles et monnaies. 36.2CB 2,10 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 36.4ZA 2,80 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture. 36.5ZG 2,80

Article Annexe

d'hélices pour l'aéronautique. 35. 3 BA Construction de cellules d'aéronefs. 35. 3 CA Construction de lanceurs et engins spatiaux. 36. 2 CB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ― Graveur en médailles