présents Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

euros ; que selon les appelants, Royal Opéra est parvenue à ses fins par le truchement d'une société Maison Barnabe, créée le 21 septembre 2017, qui a acquis l'intégralité des parts de Madeleine-Castellane

du 19/03/2025 sur la somme de 960,80 euros, à compter du 21/08/2025 sur la somme de 1648,48 euros et à compter du jugement pour le solde

d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée

CNP CAUTION C/ M.

judiciaire - Juge de l'Exécution de Rouen du 24 septembre 2025 APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diego CASTIONI

l'article L. 621-48, alinéa 2, du Code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juin 1994, applicables aux cautionnements souscrits à compter de la date de publication de cette loi, ne pouvaient

composites.

B, tenant à l'irrégularité de cette composition est insuffisamment étayé pour permettre au tribunal d'en apprécier le bien-fondé. Enfin, M.

Aux termes du lexique annexé au règlement : " Espace de pleine terre : Une surface est définie comme étant de " pleine terre " si sur une profondeur de 10 mètres à compter de sa surface, il ne comporte

En application des dispositions précitées, le projet doit compter au moins 70% de logements sociaux, soit 42 logements, dont au moins 30 logements locatifs.

, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015 en audience publique.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en annulation du mis en examen, après avoir constaté que la chambre de l'instruction était composée de : W...

TESNIERE, avoué assisté de Me Francois LEBOCQ CASTILLON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA S. A. S. ATELIER CARROSSERIE MECANIQUE HYDRAULIQUE-ACMH- Z.

L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

La Cour était composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Il résulte par ailleurs expressément du compte rendu de cette séance que l'issue du débat n'a pas donné lieu à un vote de cette assemblée.

tendant au classement des parcelles cadastrées section BI nos 504 et 505 et section DW n° 140 dans la commune de Pau en zone UBc ou UD du plan local d'urbanisme intercommunal dans un délai de trois mois compter