par contrat de crédit-bail conclu le 3 mars 1990, la Société auxiliaire de crédit Auxibail, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance location (le bailleur), a donné en location au GIE Régie

RESS                  A.

mai 2000 et, d'autre part, adressé l'assignation, en langue française, à la société Briese, par lettre recommandée avec accusé de réception ; que le 7 juillet 2003 l'amtsgericht de Leer a apposé son cachet

seconde avait été installée pour des raisons de sécurité ; qu'il est incontestable que les gendarmes ont constaté la présence de ces deux caméras, l'une implantée sous les gouttières était directement reliée

Or, il souligne que le cachet de réception du formulaire de requête par le secrétariat de la Commission indique le 1 er   avril   1998. 14.

DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] né le 27 Avril 1998 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, substitué par Maître Thibault CAILLET

siège ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050585 Rep

Cet enregistrement a été édité et diffusé par la société FESTIVAL sur disque microsillons, puis en cassettes, et sera gravé, à compter de mai 1985, en disques compacts.

fait de la défaillance du syndic, puisqu’elle a dû effectuer de nombreuses formalités pour que les travaux soient effectués rapidement, et dans la mesure où alors que son appartement avait un certain cachet

procédure civile, la date de l'opposition est la date de l'expédition de la lettre recommandée et non celle de l'enregistrement de l'opposition par le greffe, établi en l'espèce au 29 août 2024 selon le cachet

Les conditions de recevabilité de la contestation formée contre la décision de la Commission relative aux mesures qu'elle entend imposer sont régies par les dispositions des articles L.733-10 et R.733-

devra être examinée conformément aux dispositions de l’article L.643-9 du Code de Commerce ; Rappelle que l'exécution provisoire est de droit ; Dit que les frais avancés seront pris en charge par la Régie

Au cours de l'audience publique du 6 février 2025 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Calmette pour la commune

étaient continues alors que sur les feuillets originaux elles étaient discontinues (ligne formée par une série de points) ; que le feuillet, plus récent que les feuillets originaux, n'était pas relié

électronique du 14 mai 2019 reçu à cette date, ainsi que le même jour par envoi postal en recommandé avec avis de réception, la date figurant sur l'accusé de réception du courrier électronique et le cachet

[I] [T] qui tient lieu de signification du jugement du 18 juillet 2011, l'original de la copie certifiée conforme du certificat de non appel en date du 9 octobre 2013 qui porte le cachet original

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me REY

N° 14/04217 AFFAIRE : Organisme IRICASA Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale, relevant de l'Agirc ...