appel d'une décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale de BESANCON en date du 02 septembre 2013 code affaire : 88E Demande en paiement de prestations CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 juin et 16 juillet 1993, présentés pour Mme Chantal X..., demeurant ... ; Mme X...

Le 7 septembre 2020, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne prenait en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars 2000 et 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X..., ; Mme X... demande au Conseil

FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêt du 26 novembre 2004, la cour d'appel de Bordeaux a dit que la maladie professionnelle dont M.

-signé par madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, et par madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 19/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U4AL N° Minute : 24/00865 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Marie-Chantal et Y...

* * * DECISION Suite à la maladie professionnelle 57 A, déclarée le 24 novembre 2016, consolidée le 20 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) a, par

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

C / Chantal A... épouse Y... S. A. R. L.

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1992, qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamnée à trois

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

A partir de février 2004 Monsieur X... a bénéficié de nombreux arrêts de travail pour maladie.

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01702 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W72W N° Minute : 24/00872 AFFAIRE [M] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01598 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6VS N° Minute : 24/00870 AFFAIRE [P] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

: S 15/12516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/02534 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

---------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/07247 CT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE