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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04200_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la SAS Artextyl, représentée par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre sociale
65a0eacc5bbe450008b2cdca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CRIT INTERIM C.C.C le 11/01/24 à -Me FARABET ROUVIER - Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à: -Me CHARDAYRE
Source officielleRETENTIONS
64c8a0c9dfabddd9699dffbc
29 juillet 2023
29 juillet 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 janvier 2021, 26 janvier 2022 et 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Chareyre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleciv2
613720cccd580146773ee7e6
27 avril 1988
27 avril 1988
Stéphane X..., demeurant à Etables, commune de Charray du Poitou (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit
Source officielle3e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab0b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1945 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le 06 Septembre 1949 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Jean-louis CHARDAYRE
Source officielleCour d'Appel
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27 septembre 2007
27 septembre 2007
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE-APPELANTE A TITRE INCIDENT : Société LYONNAISE DE BANQUE Ayant son
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da2a
30 juin 1965
30 juin 1965
PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM CHAREYRE ET FORTUNET.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3da9b
5 mai 1965
5 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M THIRION - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM CHAREYRE ET GOUTET.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a887
3 mars 1965
3 mars 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M PAPON-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM DE CHAISEMARTIN ET CHAREYRE.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a95b
17 février 1965
17 février 1965
CHAREYRE ET COUTARD. A RAPPROCHER : 22 AVRIL 1958, BULL. 1958, III, NO 161, P. 131 ; 17 MARS 1959, BULL. 1959, III, NO 142 (2E), P. 130.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a96b
22 février 1965
22 février 1965
CHAREYRE ET GALLAND.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af5c
21 mai 1968
21 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M PORTEMER - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS : MM CHAREYRE ET CALON.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da02
6 janvier 1966
6 janvier 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M CHAREYRE.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db38
8 janvier 1963
8 janvier 1963
, RENVOIE LA CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM MAYER ET CHAREYRE
Source officiellesoc
6079b1f49ba5988459c544d0
4 février 1965
4 février 1965
LANDOUSY ET CHAREYRE.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba9bcdc6046d47601397
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbc82cdc6046d47603cfc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : [X] [L] [E] [Y], non-comparant [X] [S] [F] [B], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielleChambre 3-2
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
FORMAFIRST GROUPE représentée par Me Baptiste CHAREYRE de la SELARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante L'URSSAF PACA S.A.S.
Source officiellePage 14 sur 43