Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
68092ae2fa1497b96f2cf474
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02902_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle soutient que : - l'opération d'apport, au bénéfice de la SCI Les Châtaigniers, de l'usufruit temporaire de parts sociales qu'elle détenait dans plusieurs SCI à prépondérance immobilière productives
Source officielleJ.L.D.
68dec1676af9fd1f8094b5fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [L] [F] assisté de Maître CHASSAGNE
Source officielleJ.L.D.
68dec1696af9fd1f8094b621
2 octobre 2025
2 octobre 2025
maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [U] [K] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître CHASSAGNE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401282_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308141_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405873_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311516_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201786_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, juge des référés - les observations de Me Gillet, substituant Me Pecaud, représentant M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01089_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100542_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100543_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100139_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00902_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Beaucourt, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000457_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02473_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D épouse C, ressortissante de la République de Madagascar née le 28 septembre 1978
Source officielle2ème chambre
DTA_2001069_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309082_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309086_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M.
Source officiellePage 14 sur 152