travail le premier jour ouvré suivant la contrevisite et alors, d'autre part, que l'article 26 de la convention collective de la métallurgie ne prévoit aucune restriction au paiement des jours fériés et chômés

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Chimie distribution Piot, dont le siège social est ..

Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 04-10.935 et n° T 04-40.880 ; Sur le moyen unique du pourvoi des salariés pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi du syndicat CFDT Chimie

X... pouvait être laissé totalement seul deux heures par jour et sept heures par nuit car les risques que son état présentait pour sa sécurité – incapacité de réagir à une chute ou à un danger immédiat

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Rhodia Chimie

l'article R. 625-2 du code pénal ; "2°/ alors qu' il n'y a aucun lien de causalité entre la prétendue "imprudence" consistant à se "lancer dans un corps à corps avec la personne en train de filmer", la chute

le dommage, la cour d'appel a encore violé, par refus d'application, l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant relevé que les blessures subies étaient la conséquence de la chute

ayant entraîné la mort sans intention de la donner (art. 311 du Code pénal) ; " aux motifs que si A... reconnaît avoir bousculé violemment la victime, laquelle, déséquilibrée a trébuché pour ensuite chuter

Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X... lors d'un croisement ; qu'il faut ajouter que X... a empiété de 45 cm sur la ligne médiane, ce qu'il admet, et que le décès n'est pas lié à une chute

n'avait plus qualité pour exiger une réparation au titre de l'inox volé en raison du fait que les tôles entières auraient été facturées aux clients mandants avant découpe et qu'en conséquence, les chutes

qu'il y a donc lieu de conformer l'ordonnance dont il a été relevé appel ; " 1) alors que les parties civiles soutenaient qu'aucune explication convaincante n'avait été fournie sur les causes de la chute

les violences volontaires commises par les prévenus ; "aux motifs que les prévenus ont toujours nié avoir lancé un quelconque objet dans la direction de la partie civile et avoir ainsi provoqué sa chute

allégations mensongères l'apparence de la sincérité, à commander la confiance de Mme A... et à faire naître en son esprit l'espérance de (la mainlevée d'hypothèques) à court terme, événement en réalité chimérique

X..., qui déclarait dans son témoignage que "la voiturette du golf avait fait une chute d'un talus entraînant ses occupants en contrebas et blessant un des passagers au membre inférieur", avait lui-même

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié quatre jours de RTT et deux jours de congés payés supplémentaires au titre de ses jours fériés chômés

Y..., salarié de la société Gec Alsthom, a été blessé par la chute d'une vitre tombée de la toiture du local dans lequel il travaillait ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

galeries dispose que les jours fériés légaux ( 1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la toussaint, 11 novembre, jour de Noël) qui sont chômés

de la lettre de réserves de l'employeur, l'arrêt retient essentiellement que ce courrier ne formule pas des réserves motivées car la contestation soulevée est relative au lien de causalité entre la chute

depuis une table où sa mère était occupée à la changer sur un banc placé au-dessous et sur lequel elle s'était blessée au front et au ventre ; que l'information n'a pas établi que cette chute ne s'était

B..., dès lors qu'en l'absence de tout équipement de protection collective contre les chutes dans la Garonne, ce salarié, positionné en bordure du quai, est tombé dans le fleuve, étant précisé que sa chute